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Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès à nexustandards.com et aux sites de programme publiés sous cette adresse, ainsi que leur utilisation. Le contenu est sous licence ouverte (CC BY 4.0 pour le texte, les registres, les schémas et les données ; Apache-2.0 pour le code de référence) ; les noms et marques ne sont pas concédés. Les Conditions sont régies par le droit de l'Ontario et du Canada et préservent la souveraineté, les privilèges et les immunités des États et des organisations internationales.

01Vue d'ensemble

Synthèse

Conditions d’utilisationMentions juridiques
  1. ÉditeurLe Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada)
  2. S'applique ànexustandards.com et ses sites de programme
  3. Content licencesCC BY 4.0 · Apache-2.0
  4. Droit applicableDroit de l'Ontario et droit fédéral du Canada
  5. Version1.0
  6. Date d'entrée en vigueur20 octobre 2026
  7. Dernière mise à jour20 octobre 2026

GCRI Canada · Secretariat of the Nexus Standards.

02Section 1

Périmètre et acceptation

  • 1.1 These Terms of Use govern access to and use of nexustandards.com and the programme sites published at addresses beginning with nexustandards.com/, such as nexustandards.com/climate/ (together, the Sites). The Sites are published by The Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada), Toronto, Canada, as Secretariat of the Nexus Standards.
  • 1.2 En utilisant les Sites, l'utilisateur accepte les présentes Conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas ne devrait pas utiliser les Sites.
  • 1.3 La réutilisation du contenu des Sites est régie par les licences énoncées à la Section 3. Les contributions aux Nexus Standards sont régies par les Conditions de contribution; les informations personnelles sont traitées comme l'énoncent la Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins ; l'usage des noms et marques est régi par la Politique d'utilisation des marques et des noms.
  • 1.4 Lorsqu'un accord conclu séparément entre GCRI Canada et un utilisateur régit une question, cet accord prévaut sur les présentes Conditions pour cette question.
03Section 2

Définitions

TermeSignification
Sitesnexustandards.com et les sites de programme publiés à des adresses commençant par nexustandards.com/.
ContenuLes textes, tableaux, registres, schémas, données, figures, code et autres contenus publiés sur les Sites.
Nexus StandardsLes normes proposées, registres, schémas et documents connexes élaborés selon le processus ouvert des Nexus Standards et publiés sur les Sites.
SecrétariatGCRI Canada, agissant en qualité de Secrétariat et d'éditeur de référence des Nexus Standards.
Norme externeUne norme, un cadre ou une spécification publiés par un autre organisme et désignés sur les Sites par identifiant et lien.
UserToute personne ou organisation qui accède aux Sites ou les utilise.
04Section 3

Licences de réutilisation du contenu

  • 3.1 Unless a page or file states otherwise, the text of the Nexus Standards, the registries, the schemas, the data and the other written content of the Sites are licensed under the Creative Commons Attribution 4.0 International licence (CC BY 4.0), and reference code, validators and test suites are licensed under the Apache License 2.0. The terms and the attribution format are set out on the Licensing and IPR page.
  • 3.2 Les licences sont concédées à compter de la date à laquelle le contenu concerné est diffusé publiquement sur les Sites. Une licence concédée pour une version publiée n'est pas retirée par une modification ultérieure des présentes Conditions ou du contenu.
  • 3.3 Les licences ne s'étendent pas aux noms et marques, aux normes externes citées sur les Sites, ni au matériel de tiers identifié comme tel ; chacun reste soumis à ses propres conditions.
  • 3.4 L'attribution au titre d'une licence n'implique pas que GCRI Canada, le Conseil mondial des normes ou un contributeur approuve l'utilisateur ou l'usage fait du matériel.
05Section 4

Noms et marques

  • 4.1 No right to use the names Nexus Standards, NXS or the names of the programmes and their bodies as trademarks is granted by these Terms or by the content licences. Referential use and the uses that require permission are set out in the Trademark and Name Use Policy.
  • 4.2 Les noms d'autres organismes de normalisation, gouvernements et organisations n'apparaissent sur les Sites que pour les identifier, eux et leurs documents.
06Section 5

Nature des Nexus Standards

  • 5.1 The Nexus Standards are published for information and voluntary use. They are provided as is, without warranty of any kind, to the extent permitted by law.
  • 5.2 Elles ne constituent ni un conseil juridique, réglementaire, d'ingénierie, financier, médical ou de sécurité. Nul ne devrait s'y fier en lieu et place de l'avis d'un professionnel compétent ou de la décision d'une autorité compétente.
  • 5.3 Une mention sur les Sites indiquant qu'une norme est proposée, en cours ou adoptée décrit son étape dans le processus d'élaboration ; elle n'affirme pas que la norme convient à un usage particulier.
07Section 6

Décision nationale et souveraineté

  • 6.1 L'adoption, l'adaptation ou le renvoi national d'une Nexus Standard est une décision de l'institution nationale compétente en vertu du droit de sa juridiction. Un profil, une adaptation ou une adoption nationale relève de la responsabilité du Conseil national des normes qui l'émet ; GCRI Canada ne contrôle, n'approuve ni ne garantit les décisions nationales.
  • 6.2 Nothing on the Sites or in these Terms confers governmental or intergovernmental status, regulatory authority, privileges or immunities, or waives any state’s immunities, powers or laws. Participation does not represent a country or its public powers unless lawfully conferred.
  • 6.3 Rien dans les présentes Conditions ne renonce aux privilèges et immunités d'un État, d'une organisation intergouvernementale ou d'une organisation internationale qui utilise les Sites.
08Section 7

Usage critique pour la sécurité

  • 7.1 The Sites and the Nexus Standards do not issue warnings, alerts, orders or emergency instructions and are not an emergency service. Only the competent public authority may warn, alert or command.
  • 7.2 No content of the Sites should be used as the sole basis of a safety-critical decision. Maps, imagery and data shown on the Sites are displayed for context; the issuing provider’s own service is the authoritative source.
09Section 8

Normes externes, contenu de tiers et liens

  • 8.1 Les normes externes sont désignées par identifiant, organisme et lien, à des fins d'identification et de référence uniquement. Leur texte n'est pas reproduit, et chacune reste auprès de son garant et sous sa propre licence.
  • 8.2 Some pages display material from third parties, such as satellite imagery, bibliographic records and code libraries, with attribution. That material is provided under its provider’s terms, which prevail for it.
  • 8.3 Les liens vers d'autres sites sont fournis par commodité. GCRI Canada ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
10Section 9

Usage acceptable

  • 9.1 Les utilisateurs ne doivent pas perturber le fonctionnement ou la sécurité des Sites, tenter d'accéder sans autorisation à un système, introduire du code malveillant ni effectuer des requêtes automatisées en un volume qui nuit à la disponibilité pour les autres.
  • 9.2 Les utilisateurs ne doivent pas présenter de façon trompeuse le statut d'une Nexus Standard, présenter le contenu des Sites comme émis, adopté ou approuvé par un organisme qui ne l'a pas fait, ni se faire passer pour le Secrétariat, un conseil, un groupe de travail ou toute personne.
  • 9.3 Good-faith security research that follows the coordinated vulnerability disclosure policy of the Nexus Standards is welcome. Reports should be sent privately to the Secretariat, marked Security, and not disclosed publicly before a fix or an agreed date.
11Section 10

Disponibilité et modifications des Sites

  • 10.1 Les Sites sont fournis selon leur disponibilité. GCRI Canada peut modifier, suspendre ou retirer toute page, fonctionnalité ou tout Site, en tout ou en partie, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou éditoriales.
  • 10.2 Released versions of the Nexus Standards remain available in open formats from their published sources, so that the open licences can be exercised independently of the Sites.
12Section 11

Exclusion de garanties

  • 11.1 Dans la mesure permise par la loi, les Sites et leur contenu sont fournis tels quels et selon disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties d'exactitude, d'exhaustivité, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon.
  • 11.2 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une garantie ou un droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu du droit applicable à l'utilisateur, y compris les droits des consommateurs.
13Section 12

Limitation de responsabilité

  • 12.1 To the extent permitted by law, GCRI Canada, the stewards of the Nexus Standards, their bodies, the contributors and the technology-support parties are not liable for any loss or damage arising from the use of, or reliance on, the Sites, the Nexus Standards or the tools published on the Sites, including indirect, incidental, special, consequential or punitive damages and loss of data, revenue or profit.
  • 12.2 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de négligence grave ou de faute intentionnelle lorsque le droit applicable n'en permet pas l'exclusion, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
14Section 13

Droit applicable et litiges

  • 13.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois qui conduiraient à appliquer une autre loi.
  • 13.2 Les tribunaux de la province de l'Ontario siégeant à Toronto sont compétents pour les litiges découlant des présentes Conditions, sans exclure toute juridiction qu'imposent le droit impératif de la protection des consommateurs ou les instruments constitutifs d'un organisme public ou d'une organisation internationale.
  • 13.3 Avant toute procédure, les parties sont invitées à soumettre la question au Secrétariat, qui s'efforcera de la résoudre par le dialogue. Rien dans le présent Article ne soumet un État, une organisation intergouvernementale ou une organisation internationale à la juridiction d'un tribunal, ni ne constitue une renonciation à une immunité.
15Section 14

Langue

  • 14.1 These Terms are drawn up in English. Where a translation is published, the English text prevails to the extent permitted by law, except where the law of the user’s jurisdiction requires the text in its language to prevail.
16Section 15

Modifications des présentes Conditions

  • 15.1 GCRI Canada peut modifier les présentes Conditions. Les Conditions modifiées sont publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et s'appliquent à l'utilisation des Sites à compter de cette date. Les versions antérieures sont disponibles auprès du Secrétariat sur demande.
  • 15.2 Une modification des présentes Conditions ne retire pas les droits déjà concédés au titre des licences de contenu.
17Section 16

Dispositions générales

  • 16.1 Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur, et la disposition concernée est appliquée dans toute la mesure permise.
  • 16.2 Le fait de ne pas faire appliquer une disposition, ou de tarder à le faire, ne vaut pas renonciation à celle-ci.
  • 16.3 Notices under these Terms may be sent to the Secretariat at the contact form.
18Questions

Questions et réponses.

Le texte d'une Nexus Standard peut-il être copié, traduit ou adapté ?
Oui. Le texte est sous licence CC BY 4.0, qui permet la copie, la traduction et l'adaptation, y compris à des fins commerciales, à condition de mentionner l'attribution et d'indiquer les modifications. Les conseils nationaux peuvent publier des éditions et dérivés nationaux sous leur propre nom, en citant la source.
Les présentes Conditions s'appliquent-elles à un ministère ou à une organisation internationale qui consulte les Sites ?
Elles s'appliquent à l'utilisation des Sites, mais ne valent renonciation à aucun privilège ni à aucune immunité et ne soumettent aucun État ni aucune organisation internationale à un tribunal. Les questions peuvent être soumises directement au Secrétariat.
Normes

Questions sur les présentes Conditions

Questions and notices concerning these Terms may be sent to the Secretariat, GCRI Canada, at the contact form.

Statut et usage. Les Nexus Standards sont des normes proposées, élaborées selon un processus ouvert sous NS-13 et publiées pour un usage volontaire ; elles ne constituent ni une certification, ni une accréditation, ni une approbation réglementaire, et leur adoption reste une décision du Global Standards Council et, dans chaque pays, de son Conseil national des normes. Un UNI (Unique Nexus Identifier) identifie un artefact ; il ne le certifie pas. Les noms des organismes de normalisation et de leurs normes appartiennent à leurs détenteurs et ne servent qu’à identifier les documents ; aucun texte de norme externe n’est reproduit ici. Nexus Standards n’est ni affilié à, ni approuvé ou certifié par un organisme de normalisation nommé ici.

Licences : CC BY 4.0 pour le texte des normes, les registres, les schémas et les données ; Apache-2.0 pour le code de référence. Les normes externes sont citées par leur nom, leur numéro et un lien, sous leurs propres licences. Les données, bibliothèques et polices de tiers conservent leurs propres licences : voir Mentions relatives aux tiers.