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The Nexus Standards sites are published by The Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada), a Canadian not-for-profit organisation based in Toronto, as Secretariat and publisher of record of the Nexus Standards. This notice identifies the publisher, the routes for legal, rights, privacy, security and conduct notices, and the status of the institutions named on the Sites.
Synthèse
- ÉditeurLe Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada)
- Registered officeToronto, Ontario, Canada
- RôleSecrétariat et éditeur de référence
- Version1.0
- Date d'entrée en vigueur20 octobre 2026
- Dernière mise à jour20 octobre 2026
- Contactthe contact form
GCRI Canada · Secretariat of the Nexus Standards.
Éditeur
| Élément | Détails |
|---|---|
| Éditeur | Le Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada) |
| Forme juridique | Organisme canadien à but non lucratif dont le siège social est en Ontario |
| Siège social | Toronto, Ontario M4R 1V2, Canada |
| Rôle | Secretariat and publisher of record of the Nexus Standards |
| Responsabilité éditoriale | Le Secrétariat des Nexus Standards, GCRI Canada |
| Contact | the contact form |
Gouvernance du contenu
- 2.1 The Nexus Standards are developed through an open process. Technical committees and working groups draft; the Global Standards Council (GSC) adopts each standard after public last call; the Secretariat maintains the records and publishes.
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- 2.3 Dans chaque pays participant, le Conseil national des normes (NSC) du Nexus Consortium national (NNC) décide de l'adoption, de l'adaptation ou du renvoi dans sa juridiction. Le droit et la langue nationaux prévalent, et le Conseil mondial des normes n'a aucun droit de veto sur une décision nationale.
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| Avis | Parcours | Réponse |
|---|---|---|
| Avis juridiques, droit d'auteur, attribution et demandes de retrait | the contact form | Accusé de réception sous quatorze jours |
| Marques et usage du nom | the contact form | Accusé de réception sous quatorze jours |
| Demandes relatives à la vie privée | the contact form | Accusé de réception sous quatorze jours ; réponse dans le délai fixé par la loi |
| Vulnérabilités de sécurité | the contact form | Accusé de réception sous trois jours ouvrables ; les signalements sont traités selon la divulgation coordonnée |
| Préoccupations de conduite et recours | the contact form | Traité de façon confidentielle par le Panel d'éthique, de conflits et de recours |
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Autour des normes.
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