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Mentions légales

The Nexus Standards sites are published by The Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada), a Canadian not-for-profit organisation based in Toronto, as Secretariat and publisher of record of the Nexus Standards. This notice identifies the publisher, the routes for legal, rights, privacy, security and conduct notices, and the status of the institutions named on the Sites.

01Vue d'ensemble

Synthèse

Mentions légalesMentions juridiques
  1. ÉditeurLe Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada)
  2. Registered officeToronto, Ontario, Canada
  3. RôleSecrétariat et éditeur de référence
  4. Version1.0
  5. Date d'entrée en vigueur20 octobre 2026
  6. Dernière mise à jour20 octobre 2026

GCRI Canada · Secretariat of the Nexus Standards.

02Section 1

Éditeur

ÉlémentDétails
ÉditeurLe Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada)
Forme juridiqueOrganisme canadien à but non lucratif dont le siège social est en Ontario
Siège socialToronto, Ontario M4R 1V2, Canada
RôleSecretariat and publisher of record of the Nexus Standards
Responsabilité éditorialeLe Secrétariat des Nexus Standards, GCRI Canada
Contactthe contact form
03Section 2

Gouvernance du contenu

  • 2.1 The Nexus Standards are developed through an open process. Technical committees and working groups draft; the Global Standards Council (GSC) adopts each standard after public last call; the Secretariat maintains the records and publishes.
  • 2.2 Le programme est piloté par trois institutions indépendantes à but non lucratif : GCRI Canada, Global Risks Forum (GRF) et Global Risks Alliance (GRA). Chacune est une personne morale distincte ; leur coopération ne crée entre elles ni partenariat, ni coentreprise, ni mandat.
  • 2.3 Dans chaque pays participant, le Conseil national des normes (NSC) du Nexus Consortium national (NNC) décide de l'adoption, de l'adaptation ou du renvoi dans sa juridiction. Le droit et la langue nationaux prévalent, et le Conseil mondial des normes n'a aucun droit de veto sur une décision nationale.
04Section 3

Statut des institutions

  • 3.1 Nothing on the Sites confers governmental or intergovernmental status, regulatory authority, privileges or immunities on GCRI Canada or any body of the Nexus Standards, or waives any state’s immunities, powers or laws.
  • 3.2 Les Nexus Standards ne sont affiliées à aucun organisme de normalisation, gouvernement, fournisseur de données ou organisation nommé sur les Sites, ni approuvées ou parrainées par eux. Les normes, noms et marques externes appartiennent à leurs garants et sont cités par identifiant et lien à titre de référence uniquement.
05Section 4

Licences et marques

  • 4.1 Unless stated otherwise, the text, registries, schemas and data of the Nexus Standards are licensed under CC BY 4.0, and reference code under Apache-2.0, from the date of public release. Names and marks are not licensed by those licences; see the Trademark and Name Use Policy and the Licensing and IPR page.
  • 4.2 Imagery, data, fonts and code libraries of third parties are credited where they are shown and remain under their providers’ terms; see the Third-party notices.
06Section 5

Avis et délais de réponse

AvisParcoursRéponse
Avis juridiques, droit d'auteur, attribution et demandes de retraitthe contact formAccusé de réception sous quatorze jours
Marques et usage du nomthe contact formAccusé de réception sous quatorze jours
Demandes relatives à la vie privéethe contact formAccusé de réception sous quatorze jours ; réponse dans le délai fixé par la loi
Vulnérabilités de sécuritéthe contact formAccusé de réception sous trois jours ouvrables ; les signalements sont traités selon la divulgation coordonnée
Préoccupations de conduite et recoursthe contact formTraité de façon confidentielle par le Panel d'éthique, de conflits et de recours

Un avis de retrait ou de droits doit identifier le contenu et son adresse sur les Sites, le droit concerné, le nom et les coordonnées de la personne qui donne l'avis, ainsi que le fondement de la réclamation.

07Section 6

Responsabilité pour les liens

  • 6.1 Les Sites renvoient vers les sites d'organismes de normalisation, de fournisseurs de données et d'autres organisations afin que les lecteurs puissent consulter les documents sources. GCRI Canada n'exerce aucun contrôle sur les sites liés et n'est pas responsable de leur contenu. Un lien est supprimé sans délai lorsque GCRI Canada apprend que le contenu lié est illicite.
Normes

Contacter le Secrétariat

Every legal, rights, privacy, security and conduct notice reaches the Secretariat of the Nexus Standards, GCRI Canada, at the contact form; the subject line routes it.

Statut et usage. Les Nexus Standards sont des normes proposées, élaborées selon un processus ouvert sous NS-13 et publiées pour un usage volontaire ; elles ne constituent ni une certification, ni une accréditation, ni une approbation réglementaire, et leur adoption reste une décision du Global Standards Council et, dans chaque pays, de son Conseil national des normes. Un UNI (Unique Nexus Identifier) identifie un artefact ; il ne le certifie pas. Les noms des organismes de normalisation et de leurs normes appartiennent à leurs détenteurs et ne servent qu’à identifier les documents ; aucun texte de norme externe n’est reproduit ici. Nexus Standards n’est ni affilié à, ni approuvé ou certifié par un organisme de normalisation nommé ici.

Licences : CC BY 4.0 pour le texte des normes, les registres, les schémas et les données ; Apache-2.0 pour le code de référence. Les normes externes sont citées par leur nom, leur numéro et un lien, sous leurs propres licences. Les données, bibliothèques et polices de tiers conservent leurs propres licences : voir Mentions relatives aux tiers.