Politique de confidentialité
This Policy describes the personal information processed when the Nexus Standards sites are read, when a person writes to the Secretariat and when a person contributes to the standards, the third parties that receive information, and the rights available under PIPEDA, the GDPR, the UK GDPR and comparable laws. The Sites have no reader accounts, forms, analytics or advertising.
Synthèse
- Organisation responsableLe Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada)
- Responsable désignéDélégué à la protection de la vie privée, GCRI Canada
- Analyses et publicitéaucun
- Stockage du navigateurpréférence d'apparence ; résultats du pôle de recherche pour une visite
- LoisLPRPDE · RGPD · RGPD du Royaume-Uni · lois comparables
- Version1.0
- Date d'entrée en vigueur20 octobre 2026
- Dernière mise à jour20 octobre 2026
- Contactthe contact form
GCRI Canada · Secretariat of the Nexus Standards.
Organisation responsable
- 1.1 Le Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada), organisme canadien à but non lucratif dont le siège social est à Toronto (Ontario), est responsable des informations personnelles décrites dans la présente Politique. Aux fins du RGPD et du RGPD du Royaume-Uni, GCRI Canada est le responsable du traitement de ces informations.
- 1.2 GCRI Canada has designated a Privacy Officer, who is accountable for this Policy and can be reached at the contact form (subject: Privacy).
- 1.3 This Policy applies to nexustandards.com and the programme sites published at addresses beginning with nexustandards.com/, such as nexustandards.com/climate/ (together, the Sites), to correspondence with the Secretariat, and to the records of the open development process of the Nexus Standards. Other services operated under separate terms have their own privacy notices.
Synthèse
- 2.1 Les Sites n'ont ni comptes de lecteurs, ni formulaires, ni outils d'analyse, ni publicité. Ils n'utilisent pas de modules de réseaux sociaux ni de vidéos intégrées, et ne vendent, ne louent ni n'échangent d'informations personnelles.
- 2.2 Reading a page involves the technical exchange that every web page requires: the visitor’s browser sends its internet protocol (IP) address and technical details to the hosting provider and, for some interactive figures, to the third-party providers listed in Section 5.
- 2.3 Les informations personnelles ne sont collectées que lorsqu'une personne écrit au Secrétariat ou participe à l'élaboration des normes ; les contributions au processus ouvert sont publiques par conception.
Informations personnelles traitées
Le tableau énumère toutes les informations personnelles que GCRI Canada traite par l'intermédiaire des Sites et du processus d'élaboration des normes.
| Catégorie | Information | Sources | Objet |
|---|---|---|---|
| Journaux du serveur et de sécurité | Adresse IP, date et heure, page demandée, page de provenance, type de navigateur et d'appareil, état de la réponse | The visitor’s browser, recorded by the hosting provider | Fourniture des pages, maintien de la sécurité, détection et prévention des abus |
| Requêtes adressées à des fournisseurs tiers | Adresse IP et caractéristiques du navigateur ; pour le pôle de recherche, les termes de recherche saisis | The visitor’s browser, when a figure or search needs a third-party resource | Chargement de bibliothèques de code, d'images cartographiques et de notices bibliographiques |
| Stockage du navigateur | Préférence d'apparence ; résultats temporaires du pôle de recherche | Stored on the visitor’s device only | Mémoriser l'apparence choisie ; éviter des recherches répétées au cours d'une visite |
| Correspondance | Nom, adresse électronique, affiliation et contenu du message | La personne qui écrit au Secrétariat | Répondre aux demandes de renseignements, avis et requêtes, et en conserver une trace |
| Contributions et fiches de processus | Nom, adresse électronique de validation, affiliation, identifiant ORCID ou ROR s'il est fourni, commentaires, propositions, votes, déclarations de conflit et suites données | Le contributeur, par le dépôt public, les canaux de commentaires et les réunions | Conduire le processus de développement ouvert et en tenir le registre public, comme le prévoient les Conditions de contribution |
| Signalements relatifs à la conduite et recours | Identité de l'auteur du signalement et des personnes concernées, et faits signalés | La personne qui effectue le signalement | Traitement du signalement au titre du Code de conduite et de la procédure de recours |
Bases juridiques
| Objet | Base juridique au titre du RGPD et du RGPD du Royaume-Uni | Base en droit canadien |
|---|---|---|
| Fourniture et sécurisation des Sites | Intérêts légitimes à exploiter un site web public sécurisé (article 6, paragraphe 1, point f)) | Finalités qu'une personne raisonnable jugerait appropriées ; consentement implicite |
| Ressources de tiers sur les pages | Intérêts légitimes à afficher les chiffres, cartes et fiches de recherche que le lecteur a ouverts (article 6, paragraphe 1, point f)) | Consentement implicite, tel qu'indiqué dans la présente Politique |
| Stockage du navigateur | Stockage strictement nécessaire à une fonction demandée par le lecteur | Consentement implicite |
| Correspondance | Intérêts légitimes à répondre à la correspondance et à la consigner (article 6, paragraphe 1, point f)) ; obligation légale lorsqu'une trace doit être conservée (article 6, paragraphe 1, point c)) | Consentement exprès ou implicite donné par écrit |
| Contributions et fiches de processus | Exécution des Conditions de contribution (article 6(1)(b)) ; intérêts légitimes à disposer d'un registre public transparent et vérifiable (article 6(1)(f)) | Consentement donné en contribuant selon les Conditions de contribution |
| Signalements relatifs à la conduite et recours | Intérêts légitimes à un processus sûr et équitable (article 6, paragraphe 1, point f)) | Consentement du déclarant ; finalités qu'une personne raisonnable jugerait appropriées |
Fournisseurs tiers
| Fournisseur | Au moment où la demande est faite | Informations reçues |
|---|---|---|
| L'hébergeur des Sites (WordPress) | Chaque consultation de page | Adresse IP, caractéristiques du navigateur et page demandée ; enregistrées dans les journaux du serveur |
| NASA Global Imagery Browse Services (gibs.earthdata.nasa.gov) | Lorsqu'une figure cartographique montrant de l'imagerie satellitaire apparaît à l'écran | Adresse IP, caractéristiques du navigateur et zone de carte demandée ; les requêtes sont envoyées sans cookies et sans l'adresse de la page de provenance |
| OpenAlex (api.openalex.org) et Crossref (api.crossref.org) | Lorsque le pôle de recherche interroge des fiches bibliographiques | Adresse IP, caractéristiques du navigateur et termes de recherche saisis |
| GitHub et autres sites externes | Uniquement lorsqu'un visiteur suit un lien vers eux | Tout ce que ce site collecte selon sa propre politique de confidentialité |
| Le service de messagerie du Secrétariat | Lorsqu'une personne écrit au Secrétariat | Le message et ses métadonnées |
Chaque fournisseur traite ces informations selon ses propres conditions et son propre avis de confidentialité. Les Sites n'intègrent ni vidéo, ni extensions de réseaux sociaux, ni réseaux publicitaires, ni services d'analyse. Suivre un lien de partage ouvre le service choisi, qui applique alors son propre avis de confidentialité.
Transferts internationaux
- 6.1 GCRI Canada est établi au Canada. L'hébergeur et les fournisseurs tiers mentionnés à l'Article 5 peuvent traiter des informations au Canada, aux États-Unis, dans l'Union européenne et dans d'autres pays, où elles sont soumises au droit du pays concerné, y compris à l'accès légal de ses autorités.
- 6.2 Where the law of the visitor’s jurisdiction requires a transfer mechanism, GCRI Canada relies on the mechanism that law provides, such as an adequacy decision or standard contractual clauses. Information on the mechanism used can be requested from the Privacy Officer.
Rétention
| Information | Rétention |
|---|---|
| Journaux du serveur et de sécurité | For the period set by the hosting provider’s security and operational practice, and no longer than needed for those purposes |
| Stockage du navigateur | On the visitor’s device: the appearance preference until the visitor clears it; research-hub results until the browser tab is closed |
| Correspondance | Jusqu'à deux ans après la clôture de l'affaire, sauf si elle fait partie du dossier d'un processus ou si la loi exige une durée plus longue |
| Contributions et fiches de processus | Pendant la durée de vie de la norme concernée, puis dans le cadre de son dossier archivé ; les coordonnées sont supprimées sur demande lorsque l'intégrité de la fiche le permet |
| Signalements relatifs à la conduite et recours | Aussi longtemps que nécessaire pour traiter le signalement, tout recours et toute récidive, puis supprimées ou anonymisées |
Droits des personnes
| Law | Droits | Autorité |
|---|---|---|
| LPRPDE (Canada) et lois provinciales essentiellement similaires | Access, correction, withdrawal of consent, and the right to challenge the organisation’s practices | The Office of the Privacy Commissioner of Canada, or the provincial authority where provincial law applies (the Commission d’accès à l’information du Québec and the Information and Privacy Commissioners of Alberta and British Columbia) |
| RGPD (Union européenne et Espace économique européen) | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité des données et retrait du consentement | L'autorité de contrôle de la protection des données de l'État membre de résidence, de travail ou du lieu de la violation alléguée |
| UK GDPR (Royaume-Uni) | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité des données et retrait du consentement | The Information Commissioner’s Office |
| Lois comparables d'autres juridictions | Les droits que ces lois prévoient | L'autorité désignée par ces lois |
- 8.1 Requests may be sent to the Privacy Officer at the contact form. GCRI Canada may ask for information needed to confirm the requester’s identity, acknowledges each request within fourteen days and answers it within the period the applicable law sets (thirty days under PIPEDA, one month under the GDPR and UK GDPR, extendable only as that law permits, with reasons).
- 8.2 Les demandes sont gratuites, sauf lorsque la loi permet des frais raisonnables ou un refus pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
- 8.3 Les contributions au processus ouvert font partie d'une fiche publique sur laquelle d'autres s'appuient. Lorsque l'effacement d'une telle fiche n'est pas exigé par la loi, GCRI Canada supprime ou masque les coordonnées et, lorsque c'est possible, remplace le nom par un pseudonyme, tout en conservant la substance de la fiche.
- 8.4 Toute personne peut à tout moment saisir l'autorité compétente ; le délégué à la protection de la vie privée est disponible pour résoudre d'abord une préoccupation.
Sécurité
- 9.1 Les Sites sont servis en HTTPS. Les bibliothèques de code de tiers sont figées sur des versions exactes et vérifiées par des empreintes d'intégrité, et l'accès aux systèmes qui publient les Sites est réservé aux personnes autorisées.
- 9.2 Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sûre. Lorsqu'une atteinte à la sécurité crée un risque réel de préjudice grave, ou dans les autres cas où la loi l'exige, GCRI Canada en informe les personnes concernées et l'autorité compétente.
Enfants
- 10.1 Les Sites ne s'adressent pas aux enfants et ne collectent pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants. Les personnes de moins de seize ans ne devraient pas envoyer d'informations personnelles au Secrétariat ni contribuer aux normes sans l'intervention d'un parent ou d'un tuteur.
- 10.2 Un parent ou tuteur qui estime qu'un enfant a fourni des informations personnelles peut demander au délégué à la protection de la vie privée de les supprimer.
Prise de décision automatisée
- 11.1 GCRI Canada n'utilise pas les informations personnelles à des fins de profilage ni pour des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
Modifications de la présente Politique
- 12.1 GCRI Canada peut mettre à jour la présente Politique. La Politique mise à jour est publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur ; une modification substantielle est en outre annoncée sur les Sites avant son entrée en vigueur lorsque cela est possible.
Questions et réponses.
La lecture des Sites crée-t-elle un profil du lecteur ?
Pourquoi une contribution reste-t-elle publique ?
Autour des normes.
Questions et demandes relatives à la vie privée
The Privacy Officer of GCRI Canada answers questions and requests about personal information at the contact form, subject: Privacy.
Statut et usage. Les Nexus Standards sont des normes proposées, élaborées selon un processus ouvert sous NS-13 et publiées pour un usage volontaire ; elles ne constituent ni une certification, ni une accréditation, ni une approbation réglementaire, et leur adoption reste une décision du Global Standards Council et, dans chaque pays, de son Conseil national des normes. Un UNI (Unique Nexus Identifier) identifie un artefact ; il ne le certifie pas. Les noms des organismes de normalisation et de leurs normes appartiennent à leurs détenteurs et ne servent qu’à identifier les documents ; aucun texte de norme externe n’est reproduit ici. Nexus Standards n’est ni affilié à, ni approuvé ou certifié par un organisme de normalisation nommé ici.
Licences : CC BY 4.0 pour le texte des normes, les registres, les schémas et les données ; Apache-2.0 pour le code de référence. Les normes externes sont citées par leur nom, leur numéro et un lien, sous leurs propres licences. Les données, bibliothèques et polices de tiers conservent leurs propres licences : voir Mentions relatives aux tiers.