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Politique de confidentialité

This Policy describes the personal information processed when the Nexus Standards sites are read, when a person writes to the Secretariat and when a person contributes to the standards, the third parties that receive information, and the rights available under PIPEDA, the GDPR, the UK GDPR and comparable laws. The Sites have no reader accounts, forms, analytics or advertising.

01Vue d'ensemble

Synthèse

Politique de confidentialitéMentions juridiques
  1. Organisation responsableLe Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada)
  2. Responsable désignéDélégué à la protection de la vie privée, GCRI Canada
  3. Analyses et publicitéaucun
  4. Stockage du navigateurpréférence d'apparence ; résultats du pôle de recherche pour une visite
  5. LoisLPRPDE · RGPD · RGPD du Royaume-Uni · lois comparables
  6. Version1.0
  7. Date d'entrée en vigueur20 octobre 2026
  8. Dernière mise à jour20 octobre 2026

GCRI Canada · Secretariat of the Nexus Standards.

02Section 1

Organisation responsable

  • 1.1 Le Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada), organisme canadien à but non lucratif dont le siège social est à Toronto (Ontario), est responsable des informations personnelles décrites dans la présente Politique. Aux fins du RGPD et du RGPD du Royaume-Uni, GCRI Canada est le responsable du traitement de ces informations.
  • 1.2 GCRI Canada has designated a Privacy Officer, who is accountable for this Policy and can be reached at the contact form (subject: Privacy).
  • 1.3 This Policy applies to nexustandards.com and the programme sites published at addresses beginning with nexustandards.com/, such as nexustandards.com/climate/ (together, the Sites), to correspondence with the Secretariat, and to the records of the open development process of the Nexus Standards. Other services operated under separate terms have their own privacy notices.
03Section 2

Synthèse

  • 2.1 Les Sites n'ont ni comptes de lecteurs, ni formulaires, ni outils d'analyse, ni publicité. Ils n'utilisent pas de modules de réseaux sociaux ni de vidéos intégrées, et ne vendent, ne louent ni n'échangent d'informations personnelles.
  • 2.2 Reading a page involves the technical exchange that every web page requires: the visitor’s browser sends its internet protocol (IP) address and technical details to the hosting provider and, for some interactive figures, to the third-party providers listed in Section 5.
  • 2.3 Les informations personnelles ne sont collectées que lorsqu'une personne écrit au Secrétariat ou participe à l'élaboration des normes ; les contributions au processus ouvert sont publiques par conception.
04Section 3

Informations personnelles traitées

Le tableau énumère toutes les informations personnelles que GCRI Canada traite par l'intermédiaire des Sites et du processus d'élaboration des normes.

CatégorieInformationSourcesObjet
Journaux du serveur et de sécuritéAdresse IP, date et heure, page demandée, page de provenance, type de navigateur et d'appareil, état de la réponseThe visitor’s browser, recorded by the hosting providerFourniture des pages, maintien de la sécurité, détection et prévention des abus
Requêtes adressées à des fournisseurs tiersAdresse IP et caractéristiques du navigateur ; pour le pôle de recherche, les termes de recherche saisisThe visitor’s browser, when a figure or search needs a third-party resourceChargement de bibliothèques de code, d'images cartographiques et de notices bibliographiques
Stockage du navigateurPréférence d'apparence ; résultats temporaires du pôle de rechercheStored on the visitor’s device onlyMémoriser l'apparence choisie ; éviter des recherches répétées au cours d'une visite
CorrespondanceNom, adresse électronique, affiliation et contenu du messageLa personne qui écrit au SecrétariatRépondre aux demandes de renseignements, avis et requêtes, et en conserver une trace
Contributions et fiches de processusNom, adresse électronique de validation, affiliation, identifiant ORCID ou ROR s'il est fourni, commentaires, propositions, votes, déclarations de conflit et suites donnéesLe contributeur, par le dépôt public, les canaux de commentaires et les réunionsConduire le processus de développement ouvert et en tenir le registre public, comme le prévoient les Conditions de contribution
Signalements relatifs à la conduite et recoursIdentité de l'auteur du signalement et des personnes concernées, et faits signalésLa personne qui effectue le signalementTraitement du signalement au titre du Code de conduite et de la procédure de recours
05Section 4

Bases juridiques

ObjetBase juridique au titre du RGPD et du RGPD du Royaume-UniBase en droit canadien
Fourniture et sécurisation des SitesIntérêts légitimes à exploiter un site web public sécurisé (article 6, paragraphe 1, point f))Finalités qu'une personne raisonnable jugerait appropriées ; consentement implicite
Ressources de tiers sur les pagesIntérêts légitimes à afficher les chiffres, cartes et fiches de recherche que le lecteur a ouverts (article 6, paragraphe 1, point f))Consentement implicite, tel qu'indiqué dans la présente Politique
Stockage du navigateurStockage strictement nécessaire à une fonction demandée par le lecteurConsentement implicite
CorrespondanceIntérêts légitimes à répondre à la correspondance et à la consigner (article 6, paragraphe 1, point f)) ; obligation légale lorsqu'une trace doit être conservée (article 6, paragraphe 1, point c))Consentement exprès ou implicite donné par écrit
Contributions et fiches de processusExécution des Conditions de contribution (article 6(1)(b)) ; intérêts légitimes à disposer d'un registre public transparent et vérifiable (article 6(1)(f))Consentement donné en contribuant selon les Conditions de contribution
Signalements relatifs à la conduite et recoursIntérêts légitimes à un processus sûr et équitable (article 6, paragraphe 1, point f))Consentement du déclarant ; finalités qu'une personne raisonnable jugerait appropriées
06Section 5

Fournisseurs tiers

FournisseurAu moment où la demande est faiteInformations reçues
L'hébergeur des Sites (WordPress)Chaque consultation de pageAdresse IP, caractéristiques du navigateur et page demandée ; enregistrées dans les journaux du serveur
NASA Global Imagery Browse Services (gibs.earthdata.nasa.gov)Lorsqu'une figure cartographique montrant de l'imagerie satellitaire apparaît à l'écranAdresse IP, caractéristiques du navigateur et zone de carte demandée ; les requêtes sont envoyées sans cookies et sans l'adresse de la page de provenance
OpenAlex (api.openalex.org) et Crossref (api.crossref.org)Lorsque le pôle de recherche interroge des fiches bibliographiquesAdresse IP, caractéristiques du navigateur et termes de recherche saisis
GitHub et autres sites externesUniquement lorsqu'un visiteur suit un lien vers euxTout ce que ce site collecte selon sa propre politique de confidentialité
Le service de messagerie du SecrétariatLorsqu'une personne écrit au SecrétariatLe message et ses métadonnées

Chaque fournisseur traite ces informations selon ses propres conditions et son propre avis de confidentialité. Les Sites n'intègrent ni vidéo, ni extensions de réseaux sociaux, ni réseaux publicitaires, ni services d'analyse. Suivre un lien de partage ouvre le service choisi, qui applique alors son propre avis de confidentialité.

07Section 6

Transferts internationaux

  • 6.1 GCRI Canada est établi au Canada. L'hébergeur et les fournisseurs tiers mentionnés à l'Article 5 peuvent traiter des informations au Canada, aux États-Unis, dans l'Union européenne et dans d'autres pays, où elles sont soumises au droit du pays concerné, y compris à l'accès légal de ses autorités.
  • 6.2 Where the law of the visitor’s jurisdiction requires a transfer mechanism, GCRI Canada relies on the mechanism that law provides, such as an adequacy decision or standard contractual clauses. Information on the mechanism used can be requested from the Privacy Officer.
08Section 7

Rétention

InformationRétention
Journaux du serveur et de sécuritéFor the period set by the hosting provider’s security and operational practice, and no longer than needed for those purposes
Stockage du navigateurOn the visitor’s device: the appearance preference until the visitor clears it; research-hub results until the browser tab is closed
CorrespondanceJusqu'à deux ans après la clôture de l'affaire, sauf si elle fait partie du dossier d'un processus ou si la loi exige une durée plus longue
Contributions et fiches de processusPendant la durée de vie de la norme concernée, puis dans le cadre de son dossier archivé ; les coordonnées sont supprimées sur demande lorsque l'intégrité de la fiche le permet
Signalements relatifs à la conduite et recoursAussi longtemps que nécessaire pour traiter le signalement, tout recours et toute récidive, puis supprimées ou anonymisées
09Section 8

Droits des personnes

LawDroitsAutorité
LPRPDE (Canada) et lois provinciales essentiellement similairesAccess, correction, withdrawal of consent, and the right to challenge the organisation’s practicesThe Office of the Privacy Commissioner of Canada, or the provincial authority where provincial law applies (the Commission d’accès à l’information du Québec and the Information and Privacy Commissioners of Alberta and British Columbia)
RGPD (Union européenne et Espace économique européen)Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité des données et retrait du consentementL'autorité de contrôle de la protection des données de l'État membre de résidence, de travail ou du lieu de la violation alléguée
UK GDPR (Royaume-Uni)Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité des données et retrait du consentementThe Information Commissioner’s Office
Lois comparables d'autres juridictionsLes droits que ces lois prévoientL'autorité désignée par ces lois
  • 8.1 Requests may be sent to the Privacy Officer at the contact form. GCRI Canada may ask for information needed to confirm the requester’s identity, acknowledges each request within fourteen days and answers it within the period the applicable law sets (thirty days under PIPEDA, one month under the GDPR and UK GDPR, extendable only as that law permits, with reasons).
  • 8.2 Les demandes sont gratuites, sauf lorsque la loi permet des frais raisonnables ou un refus pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
  • 8.3 Les contributions au processus ouvert font partie d'une fiche publique sur laquelle d'autres s'appuient. Lorsque l'effacement d'une telle fiche n'est pas exigé par la loi, GCRI Canada supprime ou masque les coordonnées et, lorsque c'est possible, remplace le nom par un pseudonyme, tout en conservant la substance de la fiche.
  • 8.4 Toute personne peut à tout moment saisir l'autorité compétente ; le délégué à la protection de la vie privée est disponible pour résoudre d'abord une préoccupation.
10Section 9

Sécurité

  • 9.1 Les Sites sont servis en HTTPS. Les bibliothèques de code de tiers sont figées sur des versions exactes et vérifiées par des empreintes d'intégrité, et l'accès aux systèmes qui publient les Sites est réservé aux personnes autorisées.
  • 9.2 Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sûre. Lorsqu'une atteinte à la sécurité crée un risque réel de préjudice grave, ou dans les autres cas où la loi l'exige, GCRI Canada en informe les personnes concernées et l'autorité compétente.
11Section 10

Enfants

  • 10.1 Les Sites ne s'adressent pas aux enfants et ne collectent pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants. Les personnes de moins de seize ans ne devraient pas envoyer d'informations personnelles au Secrétariat ni contribuer aux normes sans l'intervention d'un parent ou d'un tuteur.
  • 10.2 Un parent ou tuteur qui estime qu'un enfant a fourni des informations personnelles peut demander au délégué à la protection de la vie privée de les supprimer.
12Section 11

Prise de décision automatisée

  • 11.1 GCRI Canada n'utilise pas les informations personnelles à des fins de profilage ni pour des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
13Section 12

Modifications de la présente Politique

  • 12.1 GCRI Canada peut mettre à jour la présente Politique. La Politique mise à jour est publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur ; une modification substantielle est en outre annoncée sur les Sites avant son entrée en vigueur lorsque cela est possible.
14Questions

Questions et réponses.

La lecture des Sites crée-t-elle un profil du lecteur ?
No. The Sites use no analytics, advertising or tracking services. The hosting provider keeps standard server logs for operation and security, and providers of map imagery, code libraries and bibliographic records receive the technical details of the requests the reader’s browser makes to them.
Pourquoi une contribution reste-t-elle publique ?
L'élaboration des Nexus Standards est un processus ouvert : chaque proposition, commentaire et suite donnée est une fiche publique sur laquelle s'appuient les responsables de la mise en œuvre et les conseils nationaux. La validation d'une contribution fait partie de cette fiche. Les coordonnées peuvent être supprimées sur demande lorsque l'intégrité de la fiche le permet.
Normes

Questions et demandes relatives à la vie privée

The Privacy Officer of GCRI Canada answers questions and requests about personal information at the contact form, subject: Privacy.

Statut et usage. Les Nexus Standards sont des normes proposées, élaborées selon un processus ouvert sous NS-13 et publiées pour un usage volontaire ; elles ne constituent ni une certification, ni une accréditation, ni une approbation réglementaire, et leur adoption reste une décision du Global Standards Council et, dans chaque pays, de son Conseil national des normes. Un UNI (Unique Nexus Identifier) identifie un artefact ; il ne le certifie pas. Les noms des organismes de normalisation et de leurs normes appartiennent à leurs détenteurs et ne servent qu’à identifier les documents ; aucun texte de norme externe n’est reproduit ici. Nexus Standards n’est ni affilié à, ni approuvé ou certifié par un organisme de normalisation nommé ici.

Licences : CC BY 4.0 pour le texte des normes, les registres, les schémas et les données ; Apache-2.0 pour le code de référence. Les normes externes sont citées par leur nom, leur numéro et un lien, sous leurs propres licences. Les données, bibliothèques et polices de tiers conservent leurs propres licences : voir Mentions relatives aux tiers.