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NormesFondements et gouvernanceFondations
Domaine · proposé

Licences et propriété intellectuelle

States the licence set and the reasons for it: CC BY 4.0 for documents, profiles, clauses and site content; Apache-2.0 for the CLI, validators, SDK snippets and conformance tests; CC0 1.0 for registry data, catalogue records and crosswalk tables; OWFa 1.0 for contributions to a standard; and DCO 1.1 sign-off for tooling commits. Implementers require no agreement. The licences take effect on publication of the licence files. Each artefact of the area carries a UNI (Unique Nexus Identifier).

Licences et propriété intellectuelle
Ce sur quoi repose ce domaine : les Nexus Standards qu'il applique, les normes ouvertes qu'il cite, les données et flux qu'il exploite, puis les domaines auxquels son enregistrement le couple (signalés).Source : le registre de Nexus Standards : l'enregistrement du domaine.
  • Nexus Standards: NS-1, NS-10.
  • Normes ouvertes : Creative Commons Attribution 4.0 International legal code ; Apache License, Version 2.0 ; CC0 1.0 Universal Public Domain Dedication ; Open Web Foundation Agreement 1.0 (OWFa 1.0) ; Developer Certificate of Origin 1.1 ; SPDX License List.
  • Données et flux : SPDX license-list-data (identifiants de licence lisibles par machine) ; champs de licence de l'API REST de Crossref (URL de licence des travaux cités).
  • Couples with: How a standard is made; Compatibility profiles for closed; The UNI and the artefact catalogue; Conformance programme.
Nexus Standards
2
NS-1, NS-10
Normes ouvertes
6
nommées, jamais copiées
Données et flux
2
cité pour référence
Couplages
4
avec d'autres domaines
UNI
demandé · attribution en cours
Statut
Proposépas encore au catalogue
Dernier examen
profil de domaine
Citer cette page

Nexus Standards (2026). Licensing and intellectual property: area brief, Foundations and Governance programme. Proposé. https://nexustandards.com/foundations/licensing-and-ipr/. Dernier examen le 17 octobre 2026.

Télécharger le profil

Les fichiers comprennent les crédits et la mention de licence et sont générés dans le navigateur ; aucune donnée n'est transmise. Les téléchargements nécessitent JavaScript.

02Périmètre

Champ d'application et limites

Un domaine du programme Fondations et gouvernance (fondations). Le profil du domaine définit 5 questions relevant de son périmètre et 3 questions traitées par d'autres domaines.

Dans le périmètre 5

  • The licence table by asset type and the reasons for each choice
  • Accords des contributeurs et accords de spécification finale OWFa 1.0 et leurs engagements de brevets libres de redevances
  • Validation DCO 1.1 pour les contributions aux outils
  • Usage nominatif des noms externes, sans logos, sceaux ni badges, et procédure de notification pour les titulaires de droits (délai de réponse de 14 jours)
  • Identifiants SPDX et déclarations de licence de type REUSE dans chaque fichier de dépôt

Hors périmètre 3

  • Conseils juridiques aux adoptants ou aux contributeurs
  • Licensing of data from third-party providers, which remains governed by each provider’s terms and the data-source licence register
  • Enregistrement ou revendication de marques

Juridictions L'application dans chaque juridiction est une décision nationale, prise par le National Standards Council (NSC) avec les autorités nationales compétentes.

03Licences

Licences et propriété intellectuelle

Rationale

Licences by asset

ActifLicenceRationale
Texte des normes, profils, clauses, contenu du siteCC BY 4.0la licence la plus utilisée par les organismes de spécifications ouvertes pour les textes ; réutilisation avec attribution
Registres, notices de catalogue, tables de correspondance, schémas et donnéesCC BY 4.0reuse with attribution, so that the source and version of each record remain traceable
Code de référence : outils en ligne de commande, validateurs, exemples de code, scripts de construction, tests de conformitéApache-2.0a permissive licence with an express patent grant that protects implementers
ContributionsDeveloper Certificate of Origin and royalty-free patent commitmentune validation auditable de chaque contribution, assortie d'un engagement à concéder sans redevance toute revendication de brevet essentielle
Noms et marquesnot licensedthe names of the Nexus Standards and of their publisher identify them; no right to use them as marks is granted

Attribution

Attribution sur les pages et les exports

Licences : CC BY 4.0 pour le texte des normes, les registres, les schémas et les données ; Apache-2.0 pour le code de référence. Les normes externes sont citées par leur nom, leur numéro et un lien, sous leurs propres licences. Les données, bibliothèques et polices de tiers conservent leurs propres licences : voir Mentions relatives aux tiers.

The same line appears in the footer of each page and in the credit of each PNG, SVG, CSV, JSON and GeoJSON export. Libraries used on these pages, each under its own licence: MapLibre GL JS 6.9.1 (BSD-3-Clause), globe.gl 2.34.4 (MIT), 3d-force-graph 1.73.3 (MIT), three.js 0.185.1 (MIT, bundled in globe.gl and 3d-force-graph), d3 7.9.0 (ISC), topojson-client 3.1.0 (ISC), world-atlas 2.0.2 (ISC) and h3-js (Apache-2.0); typeface IBM Plex (SIL Open Font License 1.1) where the publishing platform serves it. Map data: Natural Earth (public domain); imagery from NASA GIBS, ASTER GDEM (METI and NASA), Blue Marble (NASA) and GPW v4.11 (CIESIN, NASA SEDAC, CC BY 4.0); reference labels © OpenStreetMap contributors (ODbL).

Les titulaires de droits d'auteur, les textes des licences et l'attribution exigée par chaque fournisseur figurent dans les Mentions de tiers.

Marks

Usage nominatif des noms

  • Names of standards bodies are used to identify their documents; no emblem or mark of any body is shown, and no body’s mark forms part of a Nexus name (NS0-P10, NS14-R4).
  • Statements of regulatory status appear only as a reference to the decision of the competent authority (NS14-R3).
  • Les marques Nexus candidates ne sont pas utilisées dans les textes publics tant que la norme d'architecture des noms en est à un stade précoce.

Normes externes

Normes externes par modèle d'accès

253 normes externes sont citées sur ce site.

AccèsEntrées
accès payant72
ouvert175
free-to-read3
inconnu3

Les normes payantes sont uniquement nommées et liées par un lien. Un profil de compatibilité d'une norme payante est construit sur des données simulées et conservé sur des pages protégées jusqu'à ce qu'un arrangement institutionnel avec l'organisme émetteur soit enregistré.

Avis

Avis de droits

Trademark, copyright, attribution and takedown notices may be sent to the Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada) Secretariat at the contact form; the response time is fourteen days. The same route is given on the governance and contact pages.

04Processus

Le processus en fonctionnement

Une contribution est apportée dans le cadre du Developer Certificate of Origin, avec une licence de brevet libre de redevances pour les revendications essentielles ; elle entre par une proposition ; le texte des normes, les registres, les schémas et les données sont publiés sous CC BY 4.0 et le code de référence sous Apache-2.0 ; les normes externes sont citées par identifiant et lien ; la réutilisation implique une attribution par UNI (Unique Nexus Identifier). 6 opérations en 5 phases, établies à partir du profil de la zone : les lignes portent ses propres sources de données, indicateurs, normes ouvertes, couplages et, lorsqu'ils sont listés, aléas, et chaque opération nomme les règles qu'elle met en œuvre (9).

Explorateur de processus · Standards · codifier et corriger

Cycle de vie d'une norme

17 étapes6 étapes

Normes · codifier et corriger

Cycle de vie d'une norme

Cycle de vie d'une norme · Parcours NS-13 · Canaux de contribution · Parcours IETF · Parcours W3C · Parcours OGC · Parcours OASIS · Étapes ISO et IEC · Conformité · Cycle de vie des fiches · Acheminement · Suivi.

Les conclusions du cycle deviennent des propositions de changement, le Global Standards Council les adopte après un dernier appel public, et chaque pays décide de sa propre adoption.

  1. 01 Orienter les missions

    1. 01Route missions to standards and profilesStep · Nexus StandardsNexus Standards routes each candidate mission to the standards and profiles that apply.
  2. 02 Profils et conformité

    1. 02Composer les profils de missionÉtape · Nexus StandardsNexus Standards compose les profils de mission et consigne toute adoption nationale dont dépendent les missions.
    2. 03Valider les résultats de construction au regard des profilsÉtape · Nexus StandardsNexus Standards valide les résultats de construction au regard des profils composés et consigne les preuves.
    3. 04Surveiller la conformité et consigner des preuves scelléesÉtape · Nexus StandardsPendant l’Action Week, Nexus Standards surveille la conformité et consigne les écarts.
  3. 03 Propositions et examen

    1. 05Les écarts et les corrections deviennent des propositions de modificationÉtape · Nexus StandardsLes écarts deviennent des propositions de modification, et la correction est consignée comme une modification des preuves.
    2. 06Les constats du cycle deviennent des propositions de modificationÉtape · Nexus StandardsLes constats d'un cycle deviennent des propositions de modification : constats de méthode et de correction issus des Rapports (F06) et points inscrits au registre de Nexus…
    3. 07Rédiger et réviser en publicÉtape · Comités et groupes de travailLes comités techniques et les groupes de travail rédigent et révisent les normes selon le processus ouvert de NS-13.
    4. 08Examen en vue d'une décision du ConseilÉtape · Nexus StandardsNexus Standards fait progresser les propositions de modification dans l'examen en vue d'une décision du Conseil.
  4. 04 Décision du Conseil

    1. 09Appel final publicÉtape · Conseil mondial des normesLe Conseil mondial des normes adopte à la majorité des deux tiers après un dernier appel de quatre-vingt-dix jours.
    2. 10Adoption mondiale d'une normeDécision · Conseil mondial des normesLe Global Standards Council décide de l’adoption de chaque norme après le dernier appel public.
  5. 05 Publier et identifier

    1. 11Attribuer un UNI et publierÉtape · Secrétariat (GCRI Canada)Nexus Standards attribue les UNI et dépose les publications selon la procédure de l'éditeur.
    2. 12Un UNI identifie et ne certifie jamaisRegistre · Nexus StandardsChaque objet de l’année du programme porte un identifiant, un UNI selon NS-1, afin de pouvoir être cité, versionné et résolu.
    3. 13Publier les modifications adoptées de l'annéeÉtape · Nexus StandardsLors du renouvellement, Nexus Standards publie les modifications adoptées de l'année et l'état de l'adoption nationale.
  6. 06 Adoption et application nationales

    1. 14Adoption nationale par le Conseil national des normesDécision · Conseil national des normesLe Conseil national de normalisation de chaque pays décide de l'adoption nationale : adoption telle quelle, adoption avec un profil (NS-16), adaptation ou simple référence.
    2. 15Les normes adoptées rejoignent les cours et les éditionsÉtape · Nexus StandardsChaque norme ou profil adopté devient un module de cours dans Risk Academy (F09), et les normes sont appliquées dans les éditions des Rapports (R1).
    3. 16L'adoption est définitive pour chaque juridictionNorme · Conseil national de normalisationL'adoption est définitive pour chaque juridiction, et le GSC ne dispose d'aucun veto sur une décision nationale. Aucun organe mondial ne détient de veto.
    4. 17Registres d'adoption nationaleRegistre · Nexus StandardsLes profils de mission composés et les registres d’adoption nationale sont transmis à la Foundry lors de la préparation (F08).

Nexus Standards · Nexus Standards (institution) · National Standards CouncilAn outline of the designed programme cycle, not a record of operation: no cycle has run and every programme is at service level R0. Every Nexus Standard is at the PROPOSED stage and nexustandards.com governs the text and status of each one. A UNI identifies and never certifies; a validator report is evidence for review, not a conformance claim.

Les opérations, sous forme de tableau
Process · from contribution to reuse6 operations · 5 phases
ÉtapePhaseFonctionnementQuiRègle de décisionFicheMet en œuvre
01ContributionContribute (start). Implementations may be licensed as their authors choose.le contributeurles contributions s'accompagnent d'une licence de brevet libre de redevances pour les revendications essentiellesa contribution signed off under the Developer Certificate of OriginNS13-R2
02PropositionProposal (gate). The proposal names the files and the licence of each.les éditeurstoute modification passe par une propositiona proposal with a UNINS13-R1
03PublicationText and data (record). The licence is part of the artefact record.l'éditeur de référencelicences are recorded with each artefactstandards text, registries, schemas and data under CC BY 4.0NS0-P1, NS1-R4
04PublicationCode de référence (fiche). Chaque fichier source porte son identifiant UNI et SPDX.l'éditeur de référencelicences are recorded with each artefactcode de référence sous licence Apache-2.0NS0-P1, NS12-R1
05Normes externesCiter les sources externes (étape). Références ouvertes de ce domaine : Creative Commons Attribution 4.0 International legal code, Apache License, Version 2.0 et CC0 1.0 Universal Public Domain Dedication.les éditeursno reproduction of external text; marks never compose a Nexus nameexternal standards cited by identifier, clause number and linkNS14-R1, NS14-R4
06RéutilisationReuse (end). Derived works cite their sources’ UNIs.tout réutilisateurl'attribution suit l'enregistrementa derived work citing the UNI and crediting the publisher of recordNS2-R3, NS2-R4

Table.Operations in walking order; each row names the phase, the operation, its actor, its decision rule, the record it leaves and the rule identifiers it implements. The table shows the process as specified; it does not report the status of any standard, proposal or record. Sources: Creative Commons Attribution 4.0 International legal code · Apache License, Version 2.0 · NS-1: The UNI and the artefact catalogue · NS-10: Policies and clauses.

05Architecture des normes

Couches de fondation, de référence et de mise en œuvre

L'architecture des normes de ce contexte, des normes fondatrices aux normes ouvertes de référence (regroupées par type de relation) ainsi que les services et sources de données qui s'appuient sur elles.

La vue interactive nécessite JavaScript ; les sections ci-dessous présentent les mêmes fiches.

06Normes

Normes qui s'appliquent

The area profile lists 2 Nexus Standards. Each is a proposed standard under development.

  1. 01

    NS-1 · The UNI and the artefact catalogue (grammar v0.2: domain, sector, region and environment segments)

    Statut : proposé · 10 exigences énoncées. Lire NS-1.

  2. 02

    NS-10 · Policies and clauses (machine-readable obligations: definition, binding, evaluation and enforcement)

    Statut : proposé · 7 exigences énoncées. Lire NS-10.

07Modèle de système

Comment un choc se propage dans ce système

Un modèle systémique de ce domaine construit à partir du registre : 5 systèmes, 4 secteurs, 8 contrôles, 2 flux, 1 indicateur. Sélectionnez les composantes à inclure, choisissez un aléa déclencheur et lancez le scénario. Le stress se propage par les relations entre aléas du Nexus Hazard Standard (NHS-1), l'exposition de chaque système, les couplages enregistrés et les secteurs qui supportent la perte ; les normes adoptées atténuent la transmission et les sources de données en direct appuient la détection. Tous les paramètres sont des hypothèses déclarées que le lecteur peut ajuster ; les résultats sont des sorties de scénario illustratives destinées aux exercices et à la formation, et non des prévisions ni des évaluations des risques.

Commandes

  • NS-1L’UNI et le catalogue des artefacts (grammaire v0.2 : segments domaine, secteur, région et environnement)
  • NS-10 Politiques et clauses (obligations lisibles par machine : définition, caractère contraignant, évaluation et application)
  • NRS-A5 Droits et licences intégrés
  • NRS-S18 Profil de système : NXS-RLS (Participants, accords et transferts)
  • NRS-C4 Modèle de données de risque, identifiants et échange
  • NRS-H62 Famille d'aléas: événements composés et multi-aléas (NHS-1 sys.compound)
  • NRS-A4 Vérification zéro confiance des normes et de la conformité
  • NRS-C10 Bibliothèque de clauses et de contrôles de risque

Observation

  • SPDX license-list-data (identifiants de licence lisibles par machine) (indiqué pour référence)
  • Champs de licence de l'API REST de Crossref (URL de licence des travaux cités) (indiqué pour référence)
  • Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des garanties constitutionnelles, législatives et/ou politiques d'accès public à l'information
08Couplages systémiques

Couplages systémiques

4 couplages relient ce domaine à d'autres domaines et programmes, chacun avec le mécanisme du lien.

  1. How a standard is madeFoundations and GovernanceThe OWFa 1.0 contributor agreement is signed on joining a working group and the final specification agreement is a gate for the Candidate stage, so IPR clearance proceeds with the standards track.
  2. Profils de compatibilité pour les normes ferméesFondements et gouvernanceLes normes fermées sont des œuvres protégées par le droit d'auteur ; les règles de licence interdisent la reproduction de leur texte, et leurs profils ne sont donc exercés que sur des données d'exemple synthétiques, sur des pages à accès contrôlé.
  3. The UNI and the artefact catalogueFoundations and GovernanceCC0 for catalogue metadata lets DataCite, Schema.org and STAC exports of UNI records be harvested freely while the artefacts keep their own licences.
  4. Programme de conformitéFondements et gouvernanceLa licence Apache-2.0 appliquée aux suites de tests offre aux implémenteurs une concession de brevets : exécuter les tests qui fondent une auto-déclaration n'expose donc à aucun risque de brevet de la part des contributeurs.
09Groupe de travail

Charte du groupe de travail

Une charte proposée pour ce domaine, ouverte aux institutions et aux experts.

Périmètre

Maintain the licence table, the OWFa and DCO procedures and the rights-holder notice route, with legal review recorded when completed.

Institutions and experts are invited to charter this working group under NS-13 by filing a public change record. National Working Groups (NWGs) contribute national inputs and field exercises through their National Nexus Consortium (NNC).

Livrables · 3
  1. Textes LICENSE, LICENSE-TOOLING et de la déclaration CC0 pour le dépôt canonique
  2. OWFa 1.0 contributor and final specification agreement procedure
  3. Nominative-use and attribution guide for external names
Liaisons visées · 3
  • Open Web Foundation (consultation sur l'utilisation de l'OWFa souhaitée) liaison recherchée
  • Creative Commons (échange d'informations sur l'utilisation des licences dans les normes recherché) liaison recherchée
  • SPDX project (information exchange on licence identifiers sought) liaison sought
12Questions de recherche

Questions de recherche ouvertes

3 questions désignées comme prioritaires pour le groupe de travail.

  1. How CC BY 4.0 attribution scales when a profile combines dozens of contributors’ text and is then translated by chapters.
  2. Whether OWFa patent commitments reach contributors’ affiliates in jurisdictions where agreement enforceability differs.
  3. How to handle a contribution that unknowingly paraphrases a paywalled standard and must be removed after publication.
13Préparation

Filières des données probantes, de la reconnaissance et des capitaux

Ce que chaque institution de l'écosystème tire de ce domaine : GCRI Canada, en tant que Secrétariat, pour les éléments probants ; The Global Risks Forum (GRF) pour la reconnaissance ; et The Global Risks Alliance (GRA) pour le capital.

Parcours des données probantes

GCRI Canada

GCRI Canada, as rights holder of record, applies the licence set; whether licensed material is admissible as evidence is decided separately under its own rules.

Lire le parcours de données probantes

Parcours de reconnaissance

Le Global Risks Forum (GRF)

The Global Risks Forum (GRF) decides under its own rules how it reuses CC BY material in its programmes and attributes it; the licence implies no GRF role.

Lire le parcours de reconnaissance

Parcours Capital

La Global Risks Alliance (GRA)

The Global Risks Alliance (GRA) decides capital readiness under its own criteria; clear licences only remove a reuse obstacle for its reviewers.

Lire le parcours du capital

Chaque institution détermine selon ses propres règles ce qu'elle accepte comme données probantes ; une lecture de parcours ne constitue ni une approbation ni un conseil en investissement.

14Publics

Utilisateurs visés

Le profil du domaine identifie 4 communautés d'utilisateurs.

  1. examinateurs juridiques
  2. contributeurs
  3. implementers and vendors
  4. mainteneurs des dépôts
15Normes à accès restreint

Profils de compatibilité à accès restreint

Les normes dont le texte n'est pas librement accessible sont seulement nommées et assorties d'un lien. Tout profil de compatibilité est conservé sur des pages protégées jusqu'à la conclusion d'un accord avec l'organisme émetteur.

Le groupe de travail peut recenser des normes à accès restreint pertinentes pour ce domaine ; elles sont indiquées ici par leur nom et leur lien.

16Sources de données

Sources de données

2 sources de données citées dans le profil du domaine, chacune avec son fournisseur, sa licence, sa fréquence de mise à jour et son mode de livraison.

Sources de données

Les sources de données sont citées pour référence ; les données en direct sont affichées une fois l'examen des licences terminé.

En direct
0
à l'issue de l'examen de la licence
Inscrit au registre des données
0
conditions de licence enregistrées
Proposé pour le registre
2
conditions de licence à consigner
Mode de dispensation
0 service gouverné · 0 module d'extension · 1 navigateur · 1 instantané · 0 cité pour référence
modes proposés par ordre de préférence : service de données gouverné, extension, lecture directe par le navigateur, instantané au moment de la compilation ; les sources dont les conditions ne permettent pas la réutilisation sont répertoriées à titre de référence uniquement
17Indicateurs

Indicateurs

Le profil du domaine nomme 1 indicateur, avec son cadre et son code.

18Aléas et secteurs

Aléas, menaces et secteurs concernés

Aléas et menaces 0

Ce domaine s'appuie sur les aléas des domaines auxquels il est couplé.

Secteurs 0

Ce domaine sert tous les secteurs par l'intermédiaire des domaines auxquels il est couplé.

19Sources

Sources

4 references from peer-reviewed and official publications cited in the area profile, linked at the publishers’ own sites.

20Pôle de recherche

Recherches récentes sur ce domaine

Articles récents évalués par les pairs, prépublications, jeux de données et rapports portant sur l'objet de ce domaine, extraits au moment de la consultation de services ouverts de métadonnées scientifiques (OpenAlex, Crossref, DataCite, Zenodo, arXiv, Europe PMC, OpenAIRE Graph) à l'aide de termes de recherche composés à partir du registre. Chaque travail est présenté avec ses auteurs, son lieu de publication, son année, son type, son statut de libre accès et sa licence, ainsi qu'un lien vers son DOI ou sa page d'accueil. Les sources dont l'affichage en direct n'est pas encore activé sur ce site sont énumérées à titre de référence et ne sont pas interrogées.

Termes de recherchelicences ouvertes ; Creative Commons ; licence open source ; propriété intellectuelle ; Apache License,; Open Web Foundation Agreementassociés à : normes ; données ; logiciels ; science ouverteÉtablis à partir du titre et du champ du domaine, des aléas NHS-1 qu'il nomme et des normes ouvertes qu'il répertorie.

  • OpenAlexlisted for reference; not queried
  • Crossreflisted for reference; not queried
  • DataCitelisted for reference; not queried
  • Zenodolisted for reference; not queried
  • arXivrépertorié à titre de référence ; non interrogé
  • Europe PMClisted for reference; not queried
  • OpenAIRE Graphlisted for reference; not queried

Aucune source n'est encore activée pour l'affichage en direct sur ce site : les sources sont listées à titre de référence et aucune n'est interrogée. Dès que l'éditeur de référence activera une source après examen de ses conditions, les travaux récents seront listés ici. Métadonnées et liens uniquement : titre, auteurs, support, année, type, statut d'accès libre et licence tels que consignés par chaque source ; les travaux sont listés à titre d'orientation, sans avoir été examinés ni approuvés.

21Éducation et formation

Cours et disciplines de la Risk Academy

1 cours et 2 disciplines de Risk Academy (risksacademy.com) qui enseignent les connaissances et méthodes de ce domaine. Chaque cours indique son niveau, son volet et ses heures d'apprentissage.

22Dans tout le réseau

Programmes, filières et cours pour ce domaine

GCRI Canada, The Global Risks Forum (GRF), The Global Risks Alliance (GRA) et Risk Academy travaillent sur l'objet de ce domaine dans des rôles distincts (recherche et éléments probants ; gouvernance, politiques et concertation ; capital, finance et marchés ; éducation et formation). Chaque entrée indique pourquoi elle correspond et l'étape qu'elle propose ; chaque institution fixe ses propres conditions de participation.

Gouvernance, politiques et concertation

Le Global Risks Forum (GRF)

Parcours qui réunissent autorités publiques, chercheurs et institutions autour de la gouvernance des risques partagés.

AI and Digital GovernanceExamines data governance and sharing arrangements, including the terms under which public data is reused.Join this track globalriskforum.comAll tracks of The Global Risks Forum

Capital, finance et marchés

La Global Risks Alliance (GRA)

Programmes sectoriels dans lesquels les institutions financières construisent une compréhension commune du risque systémique.

Financial Regulation NexusCompares regulatory and supervisory frameworks, the context in which supervised institutions read voluntary standards.Join this programme globalriskalliance.comAll programmes of The Global Risks Alliance
23Termes clés

Termes clés

UNI
Unique Nexus Identifier: a persistent identifier that resolves an artefact to its record.
proposée
A draft in the open development process that the Global Standards Council has not yet adopted. Each area profile is a proposal to the Nexus Standards registry.
adopter
Relation dans laquelle la norme externe est utilisée telle que publiée et les valeurs sont validées au regard de celle-ci.
enregistrement de modification
Un registre public d'une modification proposée au titre de NS-13, sur laquelle les rédacteurs statuent avec des motifs écrits.
attestation
An evaluator’s recorded result for one clause and one subject under NS-11.
liaison recherchée
Une liaison que le groupe de travail entend demander à l'organisme émetteur ; une liaison n'est établie que lorsque l'organisme la confirme par écrit.
25Recherche

Recherches et sources récentes

Articles évalués par les pairs, prépublications, rapports et jeux de données portant sur l'objet de ce domaine, récupérés au moment de la lecture auprès de services ouverts de métadonnées scientifiques (OpenAlex et Crossref) et listés avec leurs auteurs, lieu de publication, année, type et statut d'accès, avec un lien vers chaque travail. Les références sélectionnées et les normes connexes figurent en premier ; les travaux récents correspondant au sujet suivent et sont listés à titre d'orientation.

Références sélectionnées

Normes et cadres connexes

Search terms, derived from the title and scope of the area: open licensing; Creative Commons; open source licence; intellectual property; combined with: standards; data; software; open science. With JavaScript enabled, recent works matching these terms are listed from OpenAlex and Crossref.

26Questions

Questions et réponses.

Quel est l'état d'avancement du domaine Licences et propriété intellectuelle ?
Le profil de domaine est une proposition adressée au registre de Nexus Standards ; le domaine ne figure pas encore au catalogue. Les normes sont adoptées par le Conseil mondial des normes après le dernier appel ; dans chaque pays, l'adoption relève d'une décision de son Conseil national des normes (NSC).
Comment les sources de données sont-elles présentées ?
Each data source is listed with its provider, licence, update frequency and delivery path, and links to the provider’s own publication.
Comment cette note peut-elle être modifiée ?
Par un registre public des modifications selon NS-13 : une modification proposée du profil du domaine ou du registre, tranchée par les éditeurs avec des motifs écrits.
RapportsContribuer

Apportez des éléments de preuve depuis cette page.

Reports est la publication trimestrielle du Consortium. Ce que vous savez de ce sujet peut devenir une donnée probante, un cas ou une correction dans la prochaine édition, avec mention de votre nom et publié sous licence CC BY 4.0 lorsqu'il s'agit de votre propre travail.

Nexus Standards
Normes

Contribute to Licensing and intellectual property

Institutions and experts are invited to propose amendments, join the working group or propose data sources. National participation is organised through each country’s National Nexus Consortium (NNC) and its National Working Groups (NWGs); competent national authorities are engaged through official channels.

Statut et usage. Les Nexus Standards sont des normes proposées, élaborées selon un processus ouvert sous NS-13 et publiées pour un usage volontaire ; elles ne constituent ni une certification, ni une accréditation, ni une approbation réglementaire, et leur adoption reste une décision du Global Standards Council et, dans chaque pays, de son Conseil national des normes. Un UNI (Unique Nexus Identifier) identifie un artefact ; il ne le certifie pas. Les noms des organismes de normalisation et de leurs normes appartiennent à leurs détenteurs et ne servent qu’à identifier les documents ; aucun texte de norme externe n’est reproduit ici. Nexus Standards n’est ni affilié à, ni approuvé ou certifié par un organisme de normalisation nommé ici.

Licences : CC BY 4.0 pour le texte des normes, les registres, les schémas et les données ; Apache-2.0 pour le code de référence. Les normes externes sont citées par leur nom, leur numéro et un lien, sous leurs propres licences. Les données, bibliothèques et polices de tiers conservent leurs propres licences : voir Mentions relatives aux tiers.