Licences et propriété intellectuelle
States the licence set and the reasons for it: CC BY 4.0 for documents, profiles, clauses and site content; Apache-2.0 for the CLI, validators, SDK snippets and conformance tests; CC0 1.0 for registry data, catalogue records and crosswalk tables; OWFa 1.0 for contributions to a standard; and DCO 1.1 sign-off for tooling commits. Implementers require no agreement. The licences take effect on publication of the licence files. Each artefact of the area carries a UNI (Unique Nexus Identifier).
- Nexus Standards: NS-1, NS-10.
- Normes ouvertes : Creative Commons Attribution 4.0 International legal code ; Apache License, Version 2.0 ; CC0 1.0 Universal Public Domain Dedication ; Open Web Foundation Agreement 1.0 (OWFa 1.0) ; Developer Certificate of Origin 1.1 ; SPDX License List.
- Données et flux : SPDX license-list-data (identifiants de licence lisibles par machine) ; champs de licence de l'API REST de Crossref (URL de licence des travaux cités).
- Couples with: How a standard is made; Compatibility profiles for closed; The UNI and the artefact catalogue; Conformance programme.
Synthèse
- 01PérimètreChamp d'application et limites
- 02LicencesLicences et propriété intellectuelle
- 03Architecture des normesCouches de fondation, de référence et de mise en œuvre
- 04NormesNormes qui s'appliquent
- 05Modèle de systèmeComment un choc se propage dans ce système
- 06Couplages systémiquesCouplages systémiques
- 07Groupe de travailCharte du groupe de travail
- Nexus Standards
- 2
- NS-1, NS-10
- Normes ouvertes
- 6
- nommées, jamais copiées
- Données et flux
- 2
- cité pour référence
- Couplages
- 4
- avec d'autres domaines
- UNI
- demandé · attribution en cours
- Statut
- Proposépas encore au catalogue
- Dernier examen
- profil de domaine
Nexus Standards (2026). Licensing and intellectual property: area brief, Foundations and Governance programme. Proposé. https://nexustandards.com/foundations/licensing-and-ipr/. Dernier examen le 17 octobre 2026.
Les fichiers comprennent les crédits et la mention de licence et sont générés dans le navigateur ; aucune donnée n'est transmise. Les téléchargements nécessitent JavaScript.
Champ d'application et limites
Un domaine du programme Fondations et gouvernance (fondations). Le profil du domaine définit 5 questions relevant de son périmètre et 3 questions traitées par d'autres domaines.
Dans le périmètre 5
- The licence table by asset type and the reasons for each choice
- Accords des contributeurs et accords de spécification finale OWFa 1.0 et leurs engagements de brevets libres de redevances
- Validation DCO 1.1 pour les contributions aux outils
- Usage nominatif des noms externes, sans logos, sceaux ni badges, et procédure de notification pour les titulaires de droits (délai de réponse de 14 jours)
- Identifiants SPDX et déclarations de licence de type REUSE dans chaque fichier de dépôt
Hors périmètre 3
- Conseils juridiques aux adoptants ou aux contributeurs
- Licensing of data from third-party providers, which remains governed by each provider’s terms and the data-source licence register
- Enregistrement ou revendication de marques
Juridictions L'application dans chaque juridiction est une décision nationale, prise par le National Standards Council (NSC) avec les autorités nationales compétentes.
Licences et propriété intellectuelle
Rationale
Licences by asset
| Actif | Licence | Rationale |
|---|---|---|
| Texte des normes, profils, clauses, contenu du site | CC BY 4.0 | la licence la plus utilisée par les organismes de spécifications ouvertes pour les textes ; réutilisation avec attribution |
| Registres, notices de catalogue, tables de correspondance, schémas et données | CC BY 4.0 | reuse with attribution, so that the source and version of each record remain traceable |
| Code de référence : outils en ligne de commande, validateurs, exemples de code, scripts de construction, tests de conformité | Apache-2.0 | a permissive licence with an express patent grant that protects implementers |
| Contributions | Developer Certificate of Origin and royalty-free patent commitment | une validation auditable de chaque contribution, assortie d'un engagement à concéder sans redevance toute revendication de brevet essentielle |
| Noms et marques | not licensed | the names of the Nexus Standards and of their publisher identify them; no right to use them as marks is granted |
Attribution
Attribution sur les pages et les exports
Licences : CC BY 4.0 pour le texte des normes, les registres, les schémas et les données ; Apache-2.0 pour le code de référence. Les normes externes sont citées par leur nom, leur numéro et un lien, sous leurs propres licences. Les données, bibliothèques et polices de tiers conservent leurs propres licences : voir Mentions relatives aux tiers.
The same line appears in the footer of each page and in the credit of each PNG, SVG, CSV, JSON and GeoJSON export. Libraries used on these pages, each under its own licence: MapLibre GL JS 6.9.1 (BSD-3-Clause), globe.gl 2.34.4 (MIT), 3d-force-graph 1.73.3 (MIT), three.js 0.185.1 (MIT, bundled in globe.gl and 3d-force-graph), d3 7.9.0 (ISC), topojson-client 3.1.0 (ISC), world-atlas 2.0.2 (ISC) and h3-js (Apache-2.0); typeface IBM Plex (SIL Open Font License 1.1) where the publishing platform serves it. Map data: Natural Earth (public domain); imagery from NASA GIBS, ASTER GDEM (METI and NASA), Blue Marble (NASA) and GPW v4.11 (CIESIN, NASA SEDAC, CC BY 4.0); reference labels © OpenStreetMap contributors (ODbL).
Les titulaires de droits d'auteur, les textes des licences et l'attribution exigée par chaque fournisseur figurent dans les Mentions de tiers.
Marks
Usage nominatif des noms
- Names of standards bodies are used to identify their documents; no emblem or mark of any body is shown, and no body’s mark forms part of a Nexus name (NS0-P10, NS14-R4).
- Statements of regulatory status appear only as a reference to the decision of the competent authority (NS14-R3).
- Les marques Nexus candidates ne sont pas utilisées dans les textes publics tant que la norme d'architecture des noms en est à un stade précoce.
Normes externes
Normes externes par modèle d'accès
253 normes externes sont citées sur ce site.
| Accès | Entrées |
|---|---|
| accès payant | 72 |
| ouvert | 175 |
free-to-read | 3 |
| inconnu | 3 |
Les normes payantes sont uniquement nommées et liées par un lien. Un profil de compatibilité d'une norme payante est construit sur des données simulées et conservé sur des pages protégées jusqu'à ce qu'un arrangement institutionnel avec l'organisme émetteur soit enregistré.
Avis
Avis de droits
Trademark, copyright, attribution and takedown notices may be sent to the Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada) Secretariat at the contact form; the response time is fourteen days. The same route is given on the governance and contact pages.
Le processus en fonctionnement
Une contribution est apportée dans le cadre du Developer Certificate of Origin, avec une licence de brevet libre de redevances pour les revendications essentielles ; elle entre par une proposition ; le texte des normes, les registres, les schémas et les données sont publiés sous CC BY 4.0 et le code de référence sous Apache-2.0 ; les normes externes sont citées par identifiant et lien ; la réutilisation implique une attribution par UNI (Unique Nexus Identifier). 6 opérations en 5 phases, établies à partir du profil de la zone : les lignes portent ses propres sources de données, indicateurs, normes ouvertes, couplages et, lorsqu'ils sont listés, aléas, et chaque opération nomme les règles qu'elle met en œuvre (9).
Explorateur de processus · Standards · codifier et corriger
Cycle de vie d'une norme
17 étapes·6 étapes
Normes · codifier et corriger
Cycle de vie d'une norme
Cycle de vie d'une norme · Parcours NS-13 · Canaux de contribution · Parcours IETF · Parcours W3C · Parcours OGC · Parcours OASIS · Étapes ISO et IEC · Conformité · Cycle de vie des fiches · Acheminement · Suivi.
Les conclusions du cycle deviennent des propositions de changement, le Global Standards Council les adopte après un dernier appel public, et chaque pays décide de sa propre adoption.
01 Orienter les missions
- 01Route missions to standards and profilesStep · Nexus StandardsNexus Standards routes each candidate mission to the standards and profiles that apply.
02 Profils et conformité
- 02Composer les profils de missionÉtape · Nexus StandardsNexus Standards compose les profils de mission et consigne toute adoption nationale dont dépendent les missions.
- 03Valider les résultats de construction au regard des profilsÉtape · Nexus StandardsNexus Standards valide les résultats de construction au regard des profils composés et consigne les preuves.
- 04Surveiller la conformité et consigner des preuves scelléesÉtape · Nexus StandardsPendant l’Action Week, Nexus Standards surveille la conformité et consigne les écarts.
03 Propositions et examen
- 05Les écarts et les corrections deviennent des propositions de modificationÉtape · Nexus StandardsLes écarts deviennent des propositions de modification, et la correction est consignée comme une modification des preuves.
- 06Les constats du cycle deviennent des propositions de modificationÉtape · Nexus StandardsLes constats d'un cycle deviennent des propositions de modification : constats de méthode et de correction issus des Rapports (F06) et points inscrits au registre de Nexus…
- 07Rédiger et réviser en publicÉtape · Comités et groupes de travailLes comités techniques et les groupes de travail rédigent et révisent les normes selon le processus ouvert de NS-13.
- 08Examen en vue d'une décision du ConseilÉtape · Nexus StandardsNexus Standards fait progresser les propositions de modification dans l'examen en vue d'une décision du Conseil.
04 Décision du Conseil
- 09Appel final publicÉtape · Conseil mondial des normesLe Conseil mondial des normes adopte à la majorité des deux tiers après un dernier appel de quatre-vingt-dix jours.
- 10Adoption mondiale d'une normeDécision · Conseil mondial des normesLe Global Standards Council décide de l’adoption de chaque norme après le dernier appel public.
05 Publier et identifier
- 11Attribuer un UNI et publierÉtape · Secrétariat (GCRI Canada)Nexus Standards attribue les UNI et dépose les publications selon la procédure de l'éditeur.
- 12Un UNI identifie et ne certifie jamaisRegistre · Nexus StandardsChaque objet de l’année du programme porte un identifiant, un UNI selon NS-1, afin de pouvoir être cité, versionné et résolu.
- 13Publier les modifications adoptées de l'annéeÉtape · Nexus StandardsLors du renouvellement, Nexus Standards publie les modifications adoptées de l'année et l'état de l'adoption nationale.
06 Adoption et application nationales
- 14Adoption nationale par le Conseil national des normesDécision · Conseil national des normesLe Conseil national de normalisation de chaque pays décide de l'adoption nationale : adoption telle quelle, adoption avec un profil (NS-16), adaptation ou simple référence.
- 15Les normes adoptées rejoignent les cours et les éditionsÉtape · Nexus StandardsChaque norme ou profil adopté devient un module de cours dans Risk Academy (F09), et les normes sont appliquées dans les éditions des Rapports (R1).
- 16L'adoption est définitive pour chaque juridictionNorme · Conseil national de normalisationL'adoption est définitive pour chaque juridiction, et le GSC ne dispose d'aucun veto sur une décision nationale. Aucun organe mondial ne détient de veto.
- 17Registres d'adoption nationaleRegistre · Nexus StandardsLes profils de mission composés et les registres d’adoption nationale sont transmis à la Foundry lors de la préparation (F08).
Nexus Standards · Nexus Standards (institution) · National Standards CouncilAn outline of the designed programme cycle, not a record of operation: no cycle has run and every programme is at service level R0. Every Nexus Standard is at the PROPOSED stage and nexustandards.com governs the text and status of each one. A UNI identifies and never certifies; a validator report is evidence for review, not a conformance claim.
Les opérations, sous forme de tableau
| Étape | Phase | Fonctionnement | Qui | Règle de décision | Fiche | Met en œuvre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 01 | Contribution | Contribute (start). Implementations may be licensed as their authors choose. | le contributeur | les contributions s'accompagnent d'une licence de brevet libre de redevances pour les revendications essentielles | a contribution signed off under the Developer Certificate of Origin | NS13-R2 |
| 02 | Proposition | Proposal (gate). The proposal names the files and the licence of each. | les éditeurs | toute modification passe par une proposition | a proposal with a UNI | NS13-R1 |
| 03 | Publication | Text and data (record). The licence is part of the artefact record. | l'éditeur de référence | licences are recorded with each artefact | standards text, registries, schemas and data under CC BY 4.0 | NS0-P1, NS1-R4 |
| 04 | Publication | Code de référence (fiche). Chaque fichier source porte son identifiant UNI et SPDX. | l'éditeur de référence | licences are recorded with each artefact | code de référence sous licence Apache-2.0 | NS0-P1, NS12-R1 |
| 05 | Normes externes | Citer les sources externes (étape). Références ouvertes de ce domaine : Creative Commons Attribution 4.0 International legal code, Apache License, Version 2.0 et CC0 1.0 Universal Public Domain Dedication. | les éditeurs | no reproduction of external text; marks never compose a Nexus name | external standards cited by identifier, clause number and link | NS14-R1, NS14-R4 |
| 06 | Réutilisation | Reuse (end). Derived works cite their sources’ UNIs. | tout réutilisateur | l'attribution suit l'enregistrement | a derived work citing the UNI and crediting the publisher of record | NS2-R3, NS2-R4 |
Table.Operations in walking order; each row names the phase, the operation, its actor, its decision rule, the record it leaves and the rule identifiers it implements. The table shows the process as specified; it does not report the status of any standard, proposal or record. Sources: Creative Commons Attribution 4.0 International legal code · Apache License, Version 2.0 · NS-1: The UNI and the artefact catalogue · NS-10: Policies and clauses.
Couches de fondation, de référence et de mise en œuvre
L'architecture des normes de ce contexte, des normes fondatrices aux normes ouvertes de référence (regroupées par type de relation) ainsi que les services et sources de données qui s'appuient sur elles.
La vue interactive nécessite JavaScript ; les sections ci-dessous présentent les mêmes fiches.
Normes qui s'appliquent
The area profile lists 2 Nexus Standards. Each is a proposed standard under development.
- 01
NS-1 · The UNI and the artefact catalogue (grammar v0.2: domain, sector, region and environment segments)
Statut : proposé · 10 exigences énoncées. Lire NS-1.
- 02
NS-10 · Policies and clauses (machine-readable obligations: definition, binding, evaluation and enforcement)
Statut : proposé · 7 exigences énoncées. Lire NS-10.
Comment un choc se propage dans ce système
Un modèle systémique de ce domaine construit à partir du registre : 5 systèmes, 4 secteurs, 8 contrôles, 2 flux, 1 indicateur. Sélectionnez les composantes à inclure, choisissez un aléa déclencheur et lancez le scénario. Le stress se propage par les relations entre aléas du Nexus Hazard Standard (NHS-1), l'exposition de chaque système, les couplages enregistrés et les secteurs qui supportent la perte ; les normes adoptées atténuent la transmission et les sources de données en direct appuient la détection. Tous les paramètres sont des hypothèses déclarées que le lecteur peut ajuster ; les résultats sont des sorties de scénario illustratives destinées aux exercices et à la formation, et non des prévisions ni des évaluations des risques.
Systèmes et couplages
Commandes
NS-1L’UNI et le catalogue des artefacts (grammaire v0.2 : segments domaine, secteur, région et environnement)NS-10Politiques et clauses (obligations lisibles par machine : définition, caractère contraignant, évaluation et application)NRS-A5Droits et licences intégrésNRS-S18Profil de système : NXS-RLS (Participants, accords et transferts)NRS-C4Modèle de données de risque, identifiants et échangeNRS-H62Famille d'aléas: événements composés et multi-aléas (NHS-1 sys.compound)NRS-A4Vérification zéro confiance des normes et de la conformitéNRS-C10Bibliothèque de clauses et de contrôles de risque
Observation
- SPDX license-list-data (identifiants de licence lisibles par machine) (indiqué pour référence)
- Champs de licence de l'API REST de Crossref (URL de licence des travaux cités) (indiqué pour référence)
- Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des garanties constitutionnelles, législatives et/ou politiques d'accès public à l'information
Couplages systémiques
4 couplages relient ce domaine à d'autres domaines et programmes, chacun avec le mécanisme du lien.
- How a standard is madeFoundations and GovernanceThe OWFa 1.0 contributor agreement is signed on joining a working group and the final specification agreement is a gate for the Candidate stage, so IPR clearance proceeds with the standards track.
- Profils de compatibilité pour les normes ferméesFondements et gouvernanceLes normes fermées sont des œuvres protégées par le droit d'auteur ; les règles de licence interdisent la reproduction de leur texte, et leurs profils ne sont donc exercés que sur des données d'exemple synthétiques, sur des pages à accès contrôlé.
- The UNI and the artefact catalogueFoundations and GovernanceCC0 for catalogue metadata lets DataCite, Schema.org and STAC exports of UNI records be harvested freely while the artefacts keep their own licences.
- Programme de conformitéFondements et gouvernanceLa licence Apache-2.0 appliquée aux suites de tests offre aux implémenteurs une concession de brevets : exécuter les tests qui fondent une auto-déclaration n'expose donc à aucun risque de brevet de la part des contributeurs.
Charte du groupe de travail
Une charte proposée pour ce domaine, ouverte aux institutions et aux experts.
Maintain the licence table, the OWFa and DCO procedures and the rights-holder notice route, with legal review recorded when completed.
Institutions and experts are invited to charter this working group under NS-13 by filing a public change record. National Working Groups (NWGs) contribute national inputs and field exercises through their National Nexus Consortium (NNC).
- Textes LICENSE, LICENSE-TOOLING et de la déclaration CC0 pour le dépôt canonique
- OWFa 1.0 contributor and final specification agreement procedure
- Nominative-use and attribution guide for external names
- Open Web Foundation (consultation sur l'utilisation de l'OWFa souhaitée) liaison recherchée
- Creative Commons (échange d'informations sur l'utilisation des licences dans les normes recherché) liaison recherchée
- SPDX project (information exchange on licence identifiers sought) liaison sought
Normes ouvertes référencées
6 normes ouvertes, chacune avec sa relation telle qu'enregistrée dans le registre sous NS-14. Survolez une relation ou placez-y le focus pour en afficher la définition.
adopter6
Creative Commons Attribution 4.0 International legal codeCreative Commonslisted in the register · creative-commons-by-4-0Apache License, Version 2.0Apache Software Foundationproposed for the registerCC0 1.0 Universal Public Domain DedicationCreative Commonsproposed for the registerOpen Web Foundation Agreement 1.0 (OWFa 1.0)Open Web Foundationproposed for the registerDeveloper Certificate of Origin 1.1Linux Foundation (developercertificate.org)proposed for the registerSPDX License ListSPDX (Linux Foundation)listed in the register · spdx-license-listOutils d'acheminement, de suivi et de vérification
Console de vérification
Suites de tests, déclarations de conformité et attestations pour chaque norme, telles qu'enregistrées dans le registre.
Disponible · brouillon dans le navigateurCompositeur de profil
Combiner des normes et des clauses en un projet de profil assorti de citations, en YAML ou en JSON ; rien n'est soumis.
Chaque console effectue ses calculs à partir du registre et expose son raisonnement ; les décisions restent du ressort des organes compétents.
Questions de recherche ouvertes
3 questions désignées comme prioritaires pour le groupe de travail.
- How CC BY 4.0 attribution scales when a profile combines dozens of contributors’ text and is then translated by chapters.
- Whether OWFa patent commitments reach contributors’ affiliates in jurisdictions where agreement enforceability differs.
- How to handle a contribution that unknowingly paraphrases a paywalled standard and must be removed after publication.
Filières des données probantes, de la reconnaissance et des capitaux
Ce que chaque institution de l'écosystème tire de ce domaine : GCRI Canada, en tant que Secrétariat, pour les éléments probants ; The Global Risks Forum (GRF) pour la reconnaissance ; et The Global Risks Alliance (GRA) pour le capital.
GCRI Canada
GCRI Canada, as rights holder of record, applies the licence set; whether licensed material is admissible as evidence is decided separately under its own rules.
Le Global Risks Forum (GRF)
The Global Risks Forum (GRF) decides under its own rules how it reuses CC BY material in its programmes and attributes it; the licence implies no GRF role.
La Global Risks Alliance (GRA)
The Global Risks Alliance (GRA) decides capital readiness under its own criteria; clear licences only remove a reuse obstacle for its reviewers.
Chaque institution détermine selon ses propres règles ce qu'elle accepte comme données probantes ; une lecture de parcours ne constitue ni une approbation ni un conseil en investissement.
Utilisateurs visés
Le profil du domaine identifie 4 communautés d'utilisateurs.
- examinateurs juridiques
- contributeurs
- implementers and vendors
- mainteneurs des dépôts
Profils de compatibilité à accès restreint
Les normes dont le texte n'est pas librement accessible sont seulement nommées et assorties d'un lien. Tout profil de compatibilité est conservé sur des pages protégées jusqu'à la conclusion d'un accord avec l'organisme émetteur.
Le groupe de travail peut recenser des normes à accès restreint pertinentes pour ce domaine ; elles sont indiquées ici par leur nom et leur lien.
Sources de données
2 sources de données citées dans le profil du domaine, chacune avec son fournisseur, sa licence, sa fréquence de mise à jour et son mode de livraison.
Les sources de données sont citées pour référence ; les données en direct sont affichées une fois l'examen des licences terminé.
- En direct
- 0
- à l'issue de l'examen de la licence
- Inscrit au registre des données
- 0
- conditions de licence enregistrées
- Proposé pour le registre
- 2
- conditions de licence à consigner
- Mode de dispensation
- 0 service gouverné · 0 module d'extension · 1 navigateur · 1 instantané · 0 cité pour référence
- modes proposés par ordre de préférence : service de données gouverné, extension, lecture directe par le navigateur, instantané au moment de la compilation ; les sources dont les conditions ne permettent pas la réutilisation sont répertoriées à titre de référence uniquement
Crossref REST API licence fields (licence URLs on cited works)for reference.
Crossref · en continu
Metadata free to reuse without restriction (Crossref metadata policy)
lecture directe par le navigateurproposé pour le registre de données.
SPDX license-list-data (machine-readable licence identifiers)for reference
SPDX (Linux Foundation) · quarterly
CC0 1.0 (data); licence texts under their own terms.
instantané au moment de la compilationproposé pour le registre de données
Indicateurs
Le profil du domaine nomme 1 indicateur, avec son cadre et son code.
Les noms et codes des indicateurs sont donnés tels que publiés par leurs garants.
Aléas, menaces et secteurs concernés
Aléas et menaces 0
Ce domaine s'appuie sur les aléas des domaines auxquels il est couplé.
Secteurs 0
Ce domaine sert tous les secteurs par l'intermédiaire des domaines auxquels il est couplé.
Sources
4 references from peer-reviewed and official publications cited in the area profile, linked at the publishers’ own sites.
peer-reviewedCoase’s Penguin, or, Linux and The Nature of the FirmYale Law Journal · 2002- officialW3C Patent PolicyW3C · 2025
- officialMaking the rules: the governance of standard development organisations and their policies on intellectual property rightsEuropean Commission Joint Research Centre · 2019
- standardRFC 5378: Rights Contributors Provide to the IETF Trust (BCP 78)IETF / RFC Editor · 2008
Recherches récentes sur ce domaine
Articles récents évalués par les pairs, prépublications, jeux de données et rapports portant sur l'objet de ce domaine, extraits au moment de la consultation de services ouverts de métadonnées scientifiques (OpenAlex, Crossref, DataCite, Zenodo, arXiv, Europe PMC, OpenAIRE Graph) à l'aide de termes de recherche composés à partir du registre. Chaque travail est présenté avec ses auteurs, son lieu de publication, son année, son type, son statut de libre accès et sa licence, ainsi qu'un lien vers son DOI ou sa page d'accueil. Les sources dont l'affichage en direct n'est pas encore activé sur ce site sont énumérées à titre de référence et ne sont pas interrogées.
Termes de recherchelicences ouvertes ; Creative Commons ; licence open source ; propriété intellectuelle ; Apache License,; Open Web Foundation Agreementassociés à : normes ; données ; logiciels ; science ouverteÉtablis à partir du titre et du champ du domaine, des aléas NHS-1 qu'il nomme et des normes ouvertes qu'il répertorie.
- OpenAlexlisted for reference; not queried
- Crossreflisted for reference; not queried
- DataCitelisted for reference; not queried
- Zenodolisted for reference; not queried
arXivrépertorié à titre de référence ; non interrogé- Europe PMClisted for reference; not queried
- OpenAIRE Graphlisted for reference; not queried
Aucune source n'est encore activée pour l'affichage en direct sur ce site : les sources sont listées à titre de référence et aucune n'est interrogée. Dès que l'éditeur de référence activera une source après examen de ses conditions, les travaux récents seront listés ici. Métadonnées et liens uniquement : titre, auteurs, support, année, type, statut d'accès libre et licence tels que consignés par chaque source ; les travaux sont listés à titre d'orientation, sans avoir été examinés ni approuvés.
Cours et disciplines de la Risk Academy
1 cours et 2 disciplines de Risk Academy (risksacademy.com) qui enseignent les connaissances et méthodes de ce domaine. Chaque cours indique son niveau, son volet et ses heures d'apprentissage.
Cours
Disciplines
La correspondance entre les cours, les disciplines et les Nexus Standards est tenue à jour avec la Risk Academy et fait l'objet de son examen académique.
Programmes, filières et cours pour ce domaine
GCRI Canada, The Global Risks Forum (GRF), The Global Risks Alliance (GRA) et Risk Academy travaillent sur l'objet de ce domaine dans des rôles distincts (recherche et éléments probants ; gouvernance, politiques et concertation ; capital, finance et marchés ; éducation et formation). Chaque entrée indique pourquoi elle correspond et l'étape qu'elle propose ; chaque institution fixe ses propres conditions de participation.
Recherche et données probantes
GCRI Canada
Programmes de recherche qui produisent les observations, les modèles et les évaluations que ces fiches décrivent.
Data and ComputeWorks on data rights and trust in shared infrastructure, the questions an open licence set answers.Apply to this programme RegistryRecords rights and disclosure conditions for each publication, the practice behind a licence status per artefact.Apply to this programme therisk.globalAll programmes of GCRI CanadaGouvernance, politiques et concertation
Le Global Risks Forum (GRF)
Parcours qui réunissent autorités publiques, chercheurs et institutions autour de la gouvernance des risques partagés.
AI and Digital GovernanceExamines data governance and sharing arrangements, including the terms under which public data is reused.Join this track globalriskforum.comAll tracks of The Global Risks ForumCapital, finance et marchés
La Global Risks Alliance (GRA)
Programmes sectoriels dans lesquels les institutions financières construisent une compréhension commune du risque systémique.
Financial Regulation NexusCompares regulatory and supervisory frameworks, the context in which supervised institutions read voluntary standards.Join this programme globalriskalliance.comAll programmes of The Global Risks AllianceÉducation et formation
Risk Academy
Cours et disciplines qui enseignent les connaissances et les méthodes dont les praticiens ont besoin pour appliquer ces normes.
Rédaction de clauses et licencesRAT-202 · Intermédiaire · 20 heures d'apprentissageLicences, attribution, accords de partage de données et clauses de transfert de risque pour les outils de risque, au niveau des méthodesSuivre ce cours Tous les cours et disciplinesPrésentés dans la section éducation et formation de cette pageTermes clés
- UNI
- Unique Nexus Identifier: a persistent identifier that resolves an artefact to its record.
- proposée
- A draft in the open development process that the Global Standards Council has not yet adopted. Each area profile is a proposal to the Nexus Standards registry.
- adopter
- Relation dans laquelle la norme externe est utilisée telle que publiée et les valeurs sont validées au regard de celle-ci.
- enregistrement de modification
- Un registre public d'une modification proposée au titre de NS-13, sur laquelle les rédacteurs statuent avec des motifs écrits.
- attestation
- An evaluator’s recorded result for one clause and one subject under NS-11.
- liaison recherchée
- Une liaison que le groupe de travail entend demander à l'organisme émetteur ; une liaison n'est établie que lorsque l'organisme la confirme par écrit.
Domaines connexes
Recherches et sources récentes
Articles évalués par les pairs, prépublications, rapports et jeux de données portant sur l'objet de ce domaine, récupérés au moment de la lecture auprès de services ouverts de métadonnées scientifiques (OpenAlex et Crossref) et listés avec leurs auteurs, lieu de publication, année, type et statut d'accès, avec un lien vers chaque travail. Les références sélectionnées et les normes connexes figurent en premier ; les travaux récents correspondant au sujet suivent et sont listés à titre d'orientation.
Références sélectionnées
- Making the rules: the governance of standard development organisations and their policies on intellectual property rights
European Commission Joint Research Centre · 2019 · Official publication - W3C Patent Policy
W3C · 2025 · Official publication - RFC 5378: Rights Contributors Provide to the IETF Trust (BCP 78)
IETF / RFC Editor · 2008 · Standard - Coase’s Penguin, or, Linux and The Nature of the Firm
Yale Law Journal · 2002 · Peer-reviewed
Normes et cadres connexes
- Creative Commons Attribution 4.0 International legal code
Creative Commons - Apache License, Version 2.0
Apache Software Foundation - CC0 1.0 Universal Public Domain Dedication
Creative Commons - Open Web Foundation Agreement 1.0 (OWFa 1.0)
Open Web Foundation - Developer Certificate of Origin 1.1
Linux Foundation (developercertificate.org) - SPDX License List
SPDX (Linux Foundation)
Search terms, derived from the title and scope of the area: open licensing; Creative Commons; open source licence; intellectual property; combined with: standards; data; software; open science. With JavaScript enabled, recent works matching these terms are listed from OpenAlex and Crossref.
Questions et réponses.
Quel est l'état d'avancement du domaine Licences et propriété intellectuelle ?
Comment les sources de données sont-elles présentées ?
Comment cette note peut-elle être modifiée ?
Apportez des éléments de preuve depuis cette page.
Reports est la publication trimestrielle du Consortium. Ce que vous savez de ce sujet peut devenir une donnée probante, un cas ou une correction dans la prochaine édition, avec mention de votre nom et publié sous licence CC BY 4.0 lorsqu'il s'agit de votre propre travail.
- CourrielPasserelle GW-STDL'envoyer depuis cette pageUne preuve, une correction, un cas, une méthode, un examen, une traduction ou une contribution à un profil. Elle arrive étiquetée avec cette page, de sorte que l'éditeur responsable la reçoit.
- ZenodoOpen depositDeposit it and submit to the communityPublish your own record on Zenodo with your ORCID iD, then submit it to the Reports community there. Curators review it; the DOI stays yours.
- ReportsNexus StandardsSee every way to contributeThe contribution types, how each is reviewed, what credit you receive, the licence and what is never accepted.
N'envoyez jamais de données personnelles, de détails sensibles sur des infrastructures ni rien que vous n'avez pas le droit de communiquer. Une contribution est examinée avant utilisation ; son envoi ne confère ni qualité d'auteur ni droits éditoriaux, et un parrainage n'achète jamais une conclusion.
Contribute to Licensing and intellectual property
Institutions and experts are invited to propose amendments, join the working group or propose data sources. National participation is organised through each country’s National Nexus Consortium (NNC) and its National Working Groups (NWGs); competent national authorities are engaged through official channels.
Statut et usage. Les Nexus Standards sont des normes proposées, élaborées selon un processus ouvert sous NS-13 et publiées pour un usage volontaire ; elles ne constituent ni une certification, ni une accréditation, ni une approbation réglementaire, et leur adoption reste une décision du Global Standards Council et, dans chaque pays, de son Conseil national des normes. Un UNI (Unique Nexus Identifier) identifie un artefact ; il ne le certifie pas. Les noms des organismes de normalisation et de leurs normes appartiennent à leurs détenteurs et ne servent qu’à identifier les documents ; aucun texte de norme externe n’est reproduit ici. Nexus Standards n’est ni affilié à, ni approuvé ou certifié par un organisme de normalisation nommé ici.
Licences : CC BY 4.0 pour le texte des normes, les registres, les schémas et les données ; Apache-2.0 pour le code de référence. Les normes externes sont citées par leur nom, leur numéro et un lien, sous leurs propres licences. Les données, bibliothèques et polices de tiers conservent leurs propres licences : voir Mentions relatives aux tiers.