Code de conduite
The Code of Conduct applies in every space of the Nexus Standards: the repository, meetings, field exercises, events and the Sites. It sets expected and unacceptable behaviour, a confidential route to the independent Ethics, Conflicts and Appeals Panel, proportionate measures and protection against retaliation.
Synthèse
- S'applique àtous les espaces du programme
- RapportsSecrétariat ou, à titre confidentiel, Panel d'éthique, de conflits et de recours
- Mesures
correction,warning,suspension,removal - Recoursune fois, avec des éléments nouveaux
- Version1.0
- Date d'entrée en vigueur20 octobre 2026
- Dernière mise à jour20 octobre 2026
- Contactthe contact form
The Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada) · Secretariat of the Nexus Standards.
Objet et champ d'application
- 1.1 The Nexus Standards are developed by people from governments, international organisations, science, industry, finance, civil society, Indigenous and local communities and the standards community. This Code sets the conduct that makes that work possible.
- 1.2 Il s'applique dans tous les espaces du programme : le dépôt public, les canaux de commentaires, les réunions, ateliers, exercices sur le terrain, événements, listes de diffusion et les Sites, et partout où une personne représente le programme ou l'un de ses organes.
Comportement attendu
- 2.1 Discutez des arguments et des éléments probants, non des personnes ; exprimez votre désaccord sur le fond et motivez-le.
- 2.2 Respectez à égalité l'expertise et l'expérience vécue, y compris les savoirs qui ne sont pas écrits en anglais ni dans des articles publiés.
- 2.3 Utilisez un langage inclusif et clair ; présumez la bonne foi et demandez avant de présumer une intention.
- 2.4 Déclarer les conflits d'intérêts lorsqu'ils surviennent et se retirer des décisions lorsqu'il en existe un.
- 2.5 Respecter la confidentialité lorsqu'elle s'applique : informations personnelles, vulnérabilités non divulguées et recours nominatifs.
- 2.6 Respectez les garanties du droit de la concurrence des Conditions de contribution dans chaque réunion.
Comportements inacceptables
- 3.1 Le harcèlement, la discrimination, l'intimidation et les attaques personnelles, sous toutes leurs formes et pour quelque motif que ce soit.
- 3.2 Le langage ou l'imagerie sexualisés, et l'attention non désirée.
- 3.3 La perturbation prolongée de réunions, de discussions ou du travail d'autrui.
- 3.4 Publishing another person’s private information without permission.
- 3.5 Misrepresenting the status of a standard or another person’s position.
- 3.6 Les représailles contre toute personne qui signale une préoccupation ou participe à son traitement.
Signaler une préoccupation
- 4.1 Concerns may be reported to the Secretariat at the contact form, or directly to the Ethics, Conflicts and Appeals Panel through the same address with the subject line Confidential: ECA, which only the Panel reads.
- 4.2 Un signalement devrait décrire ce qui s'est passé, quand et où, les personnes concernées et les éventuels témoins. Les signalements sont traités de manière confidentielle ; les informations ne sont communiquées qu'à ceux qui en ont besoin pour traiter le signalement.
- 4.3 Le Panel accuse réception d'un signalement sous quatorze jours. Toute personne en danger immédiat doit d'abord contacter les services d'urgence locaux.
Traitement et application
| Étape | Action |
|---|---|
| 1. Correction | Une explication en privé du comportement et des raisons pour lesquelles il était inapproprié, accompagnée d'une demande de correction |
| 2. Avertissement | Un avertissement écrit indiquant les conséquences de la poursuite du comportement ; aucun contact avec les personnes concernées pendant une période déterminée |
| 3. Suspension temporaire | Suspension de la participation à un canal, à un groupe ou à tous les espaces du programme pour une durée déterminée |
| 4. Exclusion | Retrait des droits de participation au programme |
Le Panel d'éthique, de conflits et de recours, dont les membres sont indépendants des garants et du président du Conseil mondial des normes, statue sur les faits et sur la mesure, qui est proportionnée à la conduite et peut débuter à n'importe quelle étape. La personne concernée est entendue avant toute décision, sauf si une protection urgente est nécessaire. Le Panel consigne une décision motivée.
Recours et absence de représailles
- 6.1 Une décision peut faire l'objet d'un recours unique devant le Panel, sur la base d'informations nouvelles, dans les trente jours suivant sa notification.
- 6.2 Nul ne peut subir de représailles pour avoir signalé de bonne foi une préoccupation ou participé à son traitement. Les représailles constituent elles-mêmes une violation du présent Code.
Attribution et modifications
- 7.1 This Code is adapted from the Contributor Covenant, version 2.1, available at contributor-covenant.org, which is licensed under CC BY 4.0. The enforcement steps follow its community impact guidelines.
- 7.2 Le Code peut être modifié ; le Code modifié est publié sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.
Questions et réponses.
Une préoccupation peut-elle être soulevée sans que le Secrétariat la lise ?
Autour des normes.
Signaler un problème
Concerns about conduct, conflicts or the fairness of the process may be sent to the contact form; the subject line Confidential: ECA routes a report to the Ethics, Conflicts and Appeals Panel only.
Statut et usage. Les Nexus Standards sont des normes proposées, élaborées selon un processus ouvert sous NS-13 et publiées pour un usage volontaire ; elles ne constituent ni une certification, ni une accréditation, ni une approbation réglementaire, et leur adoption reste une décision du Global Standards Council et, dans chaque pays, de son Conseil national des normes. Un UNI (Unique Nexus Identifier) identifie un artefact ; il ne le certifie pas. Les noms des organismes de normalisation et de leurs normes appartiennent à leurs détenteurs et ne servent qu’à identifier les documents ; aucun texte de norme externe n’est reproduit ici. Nexus Standards n’est ni affilié à, ni approuvé ou certifié par un organisme de normalisation nommé ici.
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