Propriété intellectuelle et licences
Who owns the material of nexustandards.com and how it may be reused: the licences of site content and code, the Nexus Standards under CC BY 4.0, external standards named and linked but never reproduced, third-party material under its own terms, names and marks that no content licence covers, and how to send a notice of infringement.
Synthèse
- Version1.0
- Date d'entrée en vigueur20 octobre 2026
- Dernière mise à jour20 octobre 2026
- ÉditeurLe Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada)
- Contactthe contact form
GCRI Canada · Secretariat of the Nexus Standards.
Le document en bref.
- Site content under the licence stated on it; the Nexus Standards under CC BY 4.0, tooling under Apache-2.0.
- Normes externes nommées et liées, jamais reproduites.
- Les noms et emblèmes ne sont pas concédés par les licences de contenu.
- Les notifications de violation sont examinées rapidement.
Version 1.0, en vigueur le 20 octobre 2026.
| Fiche | Valeur |
|---|---|
| Document | Propriété intellectuelle et licences |
| Version | 1.0 |
| Date d'entrée en vigueur | 20 octobre 2026 |
| Dernière mise à jour | 20 octobre 2026 |
| Éditeur | Le Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada) |
| Contact | the contact form |
Titularité.
- 1.1 Sauf indication contraire du contenu, GCRI Canada ou ses contributeurs détiennent les droits d'auteur et autres droits sur les textes, figures, jeux de données, logiciels et éléments de conception originaux du Site. Les droits non expressément concédés sont réservés.
- 1.2 Les contributeurs conservent les droits d'auteur sur leurs contributions et les concèdent sous licence comme l'indiquent les Conditions de contribution .
Licences du contenu du Site.
- 2.1 Les documents de normes, le registre, les schémas et le contenu du Site sont placés sous licence CC BY 4.0 (creativecommons.org/licenses/by/4.0) ; l'outillage de référence est sous licence Apache 2.0 ; les fiches du registre et du catalogue sont versées au domaine public sous CC0 1.0.
- 2.2 Les Droits et licences énumère la licence de chaque type de matériel.
- 2.3 Where no licence is stated, material may be read and cited with attribution, and any other reuse needs written permission, which can be requested at the contact form.
Les Nexus Standards.
- 3.1 The Nexus Standards, their registry, schemas and catalogue records, and the content of nexustandards.com are licensed under CC BY 4.0, and their reference tooling under the Apache License 2.0, from the date each item is publicly released. GCRI Canada is the publisher of record of the Nexus Standards.
- 3.2 La réutilisation cite les Nexus Standards avec le titre, la version, l'identifiant et la licence de l'élément, et indique toute modification apportée. La licence couvre le texte et les données ; elle ne confère aucun droit sur les noms du programme ni aucun droit de prétendre qu'une mise en œuvre est conforme, ce qui relève de la Politique de propriété intellectuelle et de participation aux normes.
Normes externes.
- 4.1 External standards, specifications and frameworks are named by their identifier, their issuing body and a link to the body’s own publication. Their text is never reproduced or paraphrased at length, and no Nexus document stands in for an external standard or is presented as interchangeable with it.
- 4.2 Les normes ouvertes et les spécifications open source dont les conditions le permettent sont adoptées, profilées ou mises en correspondance, avec mention de leur source et un lien. Les normes dont le texte est vendu ou soumis à restrictions ne sont prises en charge qu'au moyen de profils de compatibilité fondés sur des données simulées, publiés sur des pages à accès contrôlé et ouverts à l'usage public seulement après la conclusion d'un accord avec l'organisme émetteur.
- 4.3 Les noms et marques des organismes de normalisation et de leurs normes appartiennent à ces organismes et ne sont utilisés que pour les identifier, eux et leurs documents. Leur usage n'implique ni affiliation, ni parrainage, ni approbation.
Contenu de tiers.
- 5.1 Les données, imageries, codes, polices et fiches bibliographiques de tiers conservent leurs propres licences et titulaires de droits d'auteur, qui prévalent pour eux. Les Mentions de tiers énumèrent les crédits et licences.
- 5.2 Les contenus dérivés d'OpenStreetMap sont soumis à l'Open Database Licence 1.0, et toute base de données qui en est dérivée est partagée selon les conditions exigées par cette licence.
Bases de données.
- 6.1 Lorsqu'un droit sur les bases de données existe sur un jeu de données du Site, y compris le droit sui generis de la directive 96/9/CE et son équivalent britannique, il est concédé aux mêmes conditions que le jeu de données.
Noms, emblèmes et identité visuelle.
- 7.1 Les noms, acronymes, emblèmes et l'identité visuelle de GCRI Canada, de ses programmes et du Site ne sont concédés par aucune licence de contenu ou de logiciel. L'usage référentiel, pour identifier avec exactitude l'institution ou le programme, est autorisé ; tout autre usage suit la Politique d'utilisation des marques et des noms.
- 7.2 Aucune licence de contenu ne permet un usage suggérant un parrainage, une approbation, un partenariat ou une affiliation.
Droits moraux.
- 8.1 Les auteurs sont cités sous le nom qu'ils choisissent. Lorsque la loi confère aux auteurs des droits moraux, rien dans une licence ou dans les présentes conditions n'y renonce au-delà de ce que prévoit la licence elle-même.
Notifications de violation.
- 9.1 A person who believes that material on the Site infringes their rights may send a notice to the contact form, including notices under the United States Digital Millennium Copyright Act. A notice identifies the work, the material and its address on the Site, the right relied on and the sender’s contact details, and states in good faith that the use is not authorised.
- 9.2 Le contenu est examiné rapidement et retiré, corrigé ou restreint lorsque la notification est fondée. La personne qui a fourni le contenu en est informée et peut répondre ; l'accès peut être rétabli lorsque la réponse montre que l'usage est licite. L'accès est retiré à quiconque porte atteinte de façon répétée aux droits d'autrui.
Law.
- 10.1 Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois qui conduiraient à appliquer une autre loi, sans préjudice de toute protection impérative de la loi du pays où réside l'utilisateur.
Avis permanents.
- Rien sur ce site ne constitue une certification.
- Les noms des organismes de normalisation et de leurs normes appartiennent à leurs garants et ne servent qu'à identifier les documents ; aucun texte d'une norme externe n'est reproduit ici.
- Nexus Standards is not affiliated with, endorsed by or certified by any standards body named here.
Statut du présent document.
Préparé pour examen par un conseiller juridique avant adoption.
Questions et réponses.
Puis-je traduire une Nexus Standard ?
Puis-je citer une norme externe sur ma propre page ?
Autour des normes.
Statut et usage. Les Nexus Standards sont des normes proposées, élaborées selon un processus ouvert sous NS-13 et publiées pour un usage volontaire ; elles ne constituent ni une certification, ni une accréditation, ni une approbation réglementaire, et leur adoption reste une décision du Global Standards Council et, dans chaque pays, de son Conseil national des normes. Un UNI (Unique Nexus Identifier) identifie un artefact ; il ne le certifie pas. Les noms des organismes de normalisation et de leurs normes appartiennent à leurs détenteurs et ne servent qu’à identifier les documents ; aucun texte de norme externe n’est reproduit ici. Nexus Standards n’est ni affilié à, ni approuvé ou certifié par un organisme de normalisation nommé ici.
Licences : CC BY 4.0 pour le texte des normes, les registres, les schémas et les données ; Apache-2.0 pour le code de référence. Les normes externes sont citées par leur nom, leur numéro et un lien, sous leurs propres licences. Les données, bibliothèques et polices de tiers conservent leurs propres licences : voir Mentions relatives aux tiers.