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NormesPolitiques et clausesNormes qui s'appliquent
Politiques et clauses

Politiques et clauses : normes applicables

The 1 standard listed for policies and clauses in the registry, each with its status, UNI (Unique Nexus Identifier) and the rules stated in its text.

Politiques et clauses
Ce sur quoi repose ce domaine : les Nexus Standards qu'il applique (signalées), les normes ouvertes qu'il cite et les données et flux qu'il exploite, puis les domaines auxquels il est couplé.Source : le registre de Nexus Standards : l'enregistrement du domaine.
  • Nexus Standards: NS-10, NS-11, NS-14.
  • Normes ouvertes : ODRL Information Model 2.2 ; Common Expression Language (CEL) ; langage de politiques Rego d'Open Policy Agent ; LegalRuleML Core Specification 1.0 ; NIST Open Security Controls Assessment Language (OSCAL) ; JSON Schema 2020-12.
  • Données et flux : point d'accès SPARQL EUR-Lex Cellar ; API legislation.gov.uk.
  • Se combine avec : espaces communs et salles de commandement ; vérification et surveillance ; conformité et correspondance avec les normes externes.
Nexus Standards
3
NS-10, NS-11, NS-14
Normes ouvertes
6
nommées, jamais copiées
Données et flux
2
cité pour référence
Couplages
3
avec d'autres domaines
01NS-10

Politiques et clauses (obligations lisibles par machine : définition, caractère contraignant, évaluation et application)

Status proposed · trust, authorisation and assurance; integrated posture and executive synthesis · NXS-STD-ST-000006.

RègleTexte
NS10-R1Every obligation that an implementation enforces shall be a clause with a UNI; code may implement a rule, but no rule shall be enforced without a clause record that names it.
NS10-R2Subjects shall be contextual UNIs; names, labels or free text shall not bind.
NS10-R3The predicate shall be data in a declared language; evaluators shall record the engine and its version; two conformant evaluators shall reach the same result for the same clause and the same inputs.
NS10-R4External obligations shall be cited, not copied.
NS10-R5Failure effects shall be typed; refuse est la valeur par défaut pour blocking clauses dans des contextes de production.
NS10-R6A clause or policy whose legalState is other than APPROVED may be evaluated, but its results shall be displayed as claims under review.
NS10-R7Policies and clauses shall be append-only artefacts: withdrawal and supersession keep the record.

Lire NS-10 en intégralité

02Questions

Questions et réponses.

Ces règles sont-elles toutes celles applicables aux polices et aux clauses ?
Ce sont les règles énoncées par les normes listées. Les principes de NS-0 s'imposent à chaque norme ; les clauses propres au domaine, au besoin, sont rédigées sous NS-10 et évaluées sous NS-11.
Que désigne un identifiant de règle tel que NS1-R5 ?
Le numéro de la norme et le numéro de la règle qu'elle contient. Les identifiants de règle sont stables afin que les clauses, attestations et publications puissent les citer.
Normes

Contribuez à façonner les normes relatives aux politiques et aux clauses.

Les gouvernements, les autorités de réglementation, les organismes de normalisation, l'industrie, le monde universitaire et les communautés sont invités à façonner le catalogue avant sa première version officielle, prévue pour 2030 : commenter un projet, proposer une modification, rejoindre un groupe de travail ou accueillir un exercice sur le terrain.

Statut et usage. Les Nexus Standards sont des normes proposées, élaborées selon un processus ouvert sous NS-13 et publiées pour un usage volontaire ; elles ne constituent ni une certification, ni une accréditation, ni une approbation réglementaire, et leur adoption reste une décision du Global Standards Council et, dans chaque pays, de son Conseil national des normes. Un UNI (Unique Nexus Identifier) identifie un artefact ; il ne le certifie pas. Les noms des organismes de normalisation et de leurs normes appartiennent à leurs détenteurs et ne servent qu’à identifier les documents ; aucun texte de norme externe n’est reproduit ici. Nexus Standards n’est ni affilié à, ni approuvé ou certifié par un organisme de normalisation nommé ici.

Licences : CC BY 4.0 pour le texte des normes, les registres, les schémas et les données ; Apache-2.0 pour le code de référence. Les normes externes sont citées par leur nom, leur numéro et un lien, sous leurs propres licences. Les données, bibliothèques et polices de tiers conservent leurs propres licences : voir Mentions relatives aux tiers.