Conditions de participation et d'événements
Comment les personnes participent aux travaux de Rapports: commentaires et consultations publiques, soumissions, candidatures, groupes de travail et événements, avec les règles sur les conflits d'intérêts, le droit de la concurrence, la règle de Chatham House, la photographie et l'enregistrement.
- Version1.0
- Date d'entrée en vigueur20 octobre 2026
- Dernière mise à jour20 octobre 2026
- ÉditeurLe Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada)
- Contactthe contact form
Reports · GCRI Canada, publisher of record
Le document en bref.
- Couvre les commentaires, les consultations, les candidatures proposées, les groupes de travail et les événements.
- Les conflits d'intérêts sont déclarés ; des garanties de droit de la concurrence s'appliquent à chaque réunion.
- Les séances tenues sous la règle de Chatham House ne sont pas enregistrées.
- Enregistrement et photographie annoncés à l'avance, avec possibilité de s'y opposer.
Version 1.0, en vigueur le 20 octobre 2026.
| Fiche | Valeur |
|---|---|
| Document | Conditions de participation et d'événements |
| Version | 1.0 |
| Date d'entrée en vigueur | 20 octobre 2026 |
| Dernière mise à jour | 20 octobre 2026 |
| Éditeur | Le Global Centre for Risk and Innovation (GCRI Canada) |
| Contact | the contact form |
Portée.
- 1.1 These Terms apply to every form of participation offered through the Reports sites published at therisk.global/nexus-reports/, globalriskforum.com/nexus-reports/, globalriskalliance.com/nexus-reports/, nexustandards.com/nexus-reports/ and risksacademy.com/nexus-reports/ (together, the Site): comments, public consultations, calls for evidence, submissions, nominations, working groups, review panels, meetings and events held online or in person (each an Activity).
- 1.2 Organisation-wide matters are governed by the documents GCRI Canada publishes on its main site: the Terms and Conditions of GCRI Canada, the Privacy Policy of GCRI Canada. This document adds what is specific to the Reports sites and does not repeat them.
- 1.3 Le contenu apporté au cours d'une Activité est également régi par les Conditions de contribution, et les travaux sur les normes par la Politique de propriété intellectuelle et de participation aux normes.
- 1.4 Les Code de conduite s'applique à chaque Activité.
Qualité en laquelle les personnes participent.
- 2.1 Un participant prend part à titre personnel, sauf s'il déclare, et est autorisé à déclarer, qu'il représente une organisation.
- 2.2 Un participant qui exerce une fonction publique participe sans engager le gouvernement, le ministère ou l'organisation internationale qui l'emploie ou le nomme, et rien dans une Activité ne renonce à un privilège ou à une immunité d'un État ou d'une organisation internationale.
- 2.3 La participation est volontaire et non rémunérée, sauf accord écrit distinct, et les participants supportent leurs propres frais. Participer ne crée ni emploi, ni adhésion, ni partenariat, ni mandat, et ne confère aucun droit d'auteur, de vote ou d'édition au-delà de ce que prévoit la charte de l'Activité.
Commentaires et consultations publiques.
- 3.1 Un commentaire ou une réponse à une consultation est publié avec le nom ou l'organisation que choisit le participant, ou sans nom lorsque la consultation le permet. Les coordonnées ne sont jamais publiées.
- 3.2 Les commentaires sont modérés au regard du Code de conduite et de la Politique d'utilisation acceptable. Un commentaire qui les enfreint n'est pas publié, ou est retiré, et son auteur en est informé lorsqu'une adresse a été indiquée.
- 3.3 Chaque réponse est lue. L'éditeur peut publier une synthèse des réponses et de la manière dont elles ont été prises en compte ; il ne s'engage pas à répondre individuellement à chaque réponse.
Candidatures proposées.
- 4.1 A person may be nominated, by others or by themselves, for a role, a panel, an award, a recognition or a speaking part. A nomination of someone else is made only with that person’s knowledge, and nothing about a nominee is published without the nominee’s consent.
- 4.2 Les candidatures sont évaluées selon des critères publiés avec l'appel par le panel que l'appel désigne. Les membres du panel déclarent leurs conflits d'intérêts et se retirent de toute candidature lorsqu'il en existe un. La décision et ses principaux motifs sont consignés.
- 4.3 Une personne proposée peut se retirer à tout moment avant la publication du résultat. Une personne proposée qui n'est pas retenue en est informée ; les délibérations du comité restent confidentielles.
Groupes de travail et comités d'examen.
- 5.1 Chaque groupe travaille selon une charte publique qui précise son champ d'action, sa composition, sa règle de décision, la confidentialité de ses projets et sa durée. Les décisions sont prises par consensus lorsque c'est possible, tout désaccord étant consigné avec ses motifs.
- 5.2 Les membres déclarent leurs conflits d'intérêts à leur adhésion et chaque fois qu'ils surviennent, et se retirent des décisions lorsqu'il en existe un. Les déclarations sont consignées et, lorsque la charte le prévoit, publiées.
- 5.3 Les projets diffusés au sein d'un groupe y restent jusqu'à ce que le groupe les publie, sauf si la charte les rend publics dès le départ. Le contenu publié l'est sous les licences des Conditions de contribution.
- 5.4 Les participants ne discutent ni ne conviennent de prix, de coûts, de salaires, d'offres, de marchés, de clients ou de toute autre question sensible sur le plan de la concurrence, et n'échangent pas de telles informations. Chaque réunion dispose d'un ordre du jour écrit diffusé à l'avance et d'un procès-verbal qui consigne ce qui a été discuté. Un participant qui constate qu'une discussion s'oriente vers une telle question s'y oppose, fait consigner son objection au procès-verbal et, si la discussion se poursuit, quitte la réunion.
- 5.5 La participation est ouverte à des conditions non discriminatoires. Aucun groupe ne peut servir à exclure un concurrent, un fournisseur ou une technologie sans justification technique, ni à organiser un boycott.
Événements.
- 6.1 L'inscription ne demande que ce dont l'événement a besoin : nom, organisation, fonction, pays et adresse de contact, ainsi que tout besoin d'accessibilité ou régime alimentaire que le participant choisit de communiquer, qui n'est utilisé que pour y répondre.
- 6.2 Le programme d'un événement indique pour chaque séance si elle est publique ou tenue sous la règle de Chatham House, et si elle est enregistrée ou diffusée.
- 6.3 Le parrainage, l'accueil d'un événement ou une intervention lors d'un événement ne confère aucune influence sur les constatations, le contenu éditorial ou les décisions de l'institution, et est indiqué dans le programme.
- 6.4 Les participants suivent les consignes de sécurité du lieu et des organisateurs. Les organisateurs peuvent refuser l'entrée à une personne qui enfreint le Code de conduite, ou l'exclure.
La règle de Chatham House.
- 7.1 When a session is held under the Chatham House Rule, "participants are free to use the information received, but neither the identity nor the affiliation of the speaker(s), nor that of any other participant, may be revealed" (the Chatham House Rule, as published by the Royal Institute of International Affairs, chathamhouse.org).
- 7.2 Une séance tenue sous cette règle n'est ni enregistrée ni diffusée, ses notes n'attribuent rien à aucune personne ni organisation, et toute synthèse est relue afin qu'aucun participant ne puisse être identifié à partir de celle-ci.
Photographie, enregistrement et diffusion.
- 8.1 Les participants sont informés avant le début d'une séance, dans le programme et lors de la séance, si elle sera photographiée, enregistrée ou diffusée, à quelle fin et où le contenu sera publié.
- 8.2 Un participant qui ne souhaite pas apparaître peut le signaler à l'inscription ou aux organisateurs et se voit proposer une place ou un moyen de participer hors champ de la caméra, ou avec la caméra et le nom désactivés en ligne. Les intervenants acceptent à l'avance l'enregistrement de leur séance et peuvent demander le retrait d'un passage avant publication.
- 8.3 Les participants n'enregistrent, ne photographient ni ne diffusent eux-mêmes une séance, sauf si les organisateurs l'autorisent pour cette séance. L'avis de chaque événement enregistré indique la durée de conservation de l'enregistrement ; les informations personnelles figurant dans les enregistrements sont traitées comme le décrivent les documents sur la confidentialité.
Retrait et fin.
- 9.1 Un participant peut se retirer d'une Activité à tout moment en en informant les organisateurs. Le contenu déjà publié reste disponible sous la licence selon laquelle il a été apporté, avec tout avis de correction ou de retrait que la fiche exige.
- 9.2 The publisher may end or suspend a participant’s involvement in an Activity for a serious or repeated breach of these Terms, after giving the participant the chance to respond unless the safety of others prevents it.
Mentions légales et contact.
- 10.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois qui conduiraient à appliquer une autre loi, sans préjudice de toute protection impérative de la loi du pays où réside l'utilisateur.
- 10.2 Questions about taking part go to the contact form.
Statut du présent document.
Préparé pour examen par un conseiller juridique avant adoption.
Questions et réponses.
Puis-je citer ce qui a été dit lors d'une séance tenue sous la règle de Chatham House ?
Serai-je filmé lors d'un événement ?
Apportez des éléments de preuve depuis cette page.
Reports is the Consortium’s quarterly publication, written by six desks. This page sits with the Standards Progress desk. What you know about this subject can become evidence, a case or a correction in the next edition, credited to you and published under CC BY 4.0 where it is your own work. Sent to the wrong desk, it is forwarded, not refused.
- CourrielPasserelle GW-STDL'envoyer depuis cette pageUne preuve, une correction, un cas, une méthode, un examen, une traduction ou une contribution à un profil. Elle arrive étiquetée avec cette page, de sorte que l'éditeur responsable la reçoit.
- ZenodoOpen depositDeposit it and submit to the communityPublish your own record on Zenodo with your ORCID iD, then submit it to the Reports community there. Curators review it; the DOI stays yours.
- ReportsNexus StandardsSee which desk takes what you haveThe routing table opens the contribution page: what you have, the desk that takes it, how each contribution is reviewed and credited, and the licence.
N'envoyez jamais de données personnelles, de détails sensibles sur des infrastructures ni rien que vous n'avez pas le droit de communiquer. Une contribution est examinée avant utilisation ; son envoi ne confère ni qualité d'auteur ni droits éditoriaux, et un parrainage n'achète jamais une conclusion.
Legal documents of Reports.
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